Les assurances après le confinement
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Peut-on négocier une remise d’assurance auto suite au confinement ?

Le confinement qui a été mis en place à travers le pays en raison de la pandémie de Covid-19 a vu entre autres mesures, les restrictions de déplacement de la population. Résultat : les véhicules ont très peu circulé pendant cette période et pourtant, l’assurance a continué à percevoir ses cotisations. Face à cette situation, il est parfaitement légitime de s’interroger à propos de l’assurance auto. Effectivement, cette réduction des déplacements a entraîné une immobilisation des véhicules pendant huit semaines. Est-il alors possible de solliciter une remise d’assurance auto à cause de cette immobilisation prolongée ?

Focus sur les arguments qu’il est possible d’avancer afin de négocier une remise d’assurance auprès de son assureur.

Solliciter une remise d’assurance auto après le confinement : est-ce possible ?

De nombreux automobilistes pensent qu’il est possible d’exiger de leur assurance une réduction de la prime sur la base de l’article L113-4 du Code des assurances, qui prévoit effectivement un droit de diminution du montant de cette prime en cas de diminution du risque en cours de contrat.

Cette clause confirme que la diminution peut être accordée lorsque le véhicule ou le souscripteur ne circule plus. Toutefois, l’assurance peut ne pas l’appliquer à la situation de la crise sanitaire. Elle peut avancer que dans la mesure où la fixation du montant de la prime s’effectue à l’année selon de nombreux paramètres et que la mesure de restriction générale de circulation imposée par les autorités ne modifie pas ces derniers, elle ne peut accorder de remise. Il est important de rappeler en plus que ce droit de réduction évoqué n’est applicable que pour l’avenir et non pour une période passée.

Une association de consommateurs estime toutefois que les bénéfices réalisés par les compagnies durant cette période de confinement justifient la baisse des primes que les assurés doivent payer au titre de leur assurance auto.

La déconfinement permet de négocier l'assurance auto

Quelques arguments pour négocier sa prime d’assurance auto

Malgré l’existence du droit de diminution du montant de la prime en cas de diminution des risques, les assureurs ne sont pas légalement obligés d’y procéder. Cet état de fait ne signifie toutefois pas qu’il faille abandonner l’idée de négocier sa prime d’assurance.

Il ne faut pas oublier que les sinistres ont considérablement baissé pendant le confinement et certains assureurs ont même déjà pris des dispositions en faveur de leurs souscripteurs.

L’assurance est restée une obligation durant le confinement

Si de nombreux automobilistes pensaient pouvoir suspendre le paiement des cotisations relatives à l’assurance auto pendant le confinement, ils ont très vite déchanté. En effet, même à l’arrêt, les voitures doivent toujours être assurées. Cela est dû au fait que la souscription d’un contrat d’assurance auto est obligatoire et que la plupart des contrats ne prévoient pas de disposition relative à la suspension du paiement des échéances.

Dans la mesure où les assurés ont dû honorer leur paiement en ces périodes difficiles, il sera possible d’avancer qu’il appartient à l’assureur de faire un geste commercial en offrant une baisse des primes d’assurance.

Les restrictions des déplacements ont diminué les risques de sinistres

Le début du confinement annoncé au cours du mois de mars 2020 a entraîné un certain nombre de mesures concourant à la limitation de la propagation du virus sur tout le territoire français. Ainsi, les citoyens ont été enjoints à rester chez eux et à limiter les déplacements au strict minimum (faire ses courses, consulter le médecin, assistance aux personnes vulnérables…).

De même, pour limiter les risques, les frontières à l’entrée de l’Union européenne et de l’espace Schengen ont été fermées pour 30 jours. Les voyages ont de ce fait été suspendus aussi bien entre les pays non-européens que ceux de l’UE tandis que des contrôles ont été mis en place dans les frontières intérieures eut égard notamment aux travailleurs transfrontaliers qui ont été contraints d’aller et venir pour motif professionnel.

Baisse des sinistres automobile

Par ailleurs, malgré l’annonce du déconfinement pour le 11 mai, les déplacements demeuraient limités à la zone de 100 km au maximum autour du domicile, ceux dépassant cette distance n’étant autorisés que pour un motif impérieux.

Rappeler ces mesures à l’assurance permet de mettre en exergue le fait indéniable que les voitures ont très peu quitté les garages pendant cette période et que les sinistres ont donc considérablement baissé.

Pour information, depuis le début de la période de confinement en France, le nombre d’accidents a connu une baisse de 75 %*, ce qui a permis aux assureurs de réaliser une économie de 1,5 million d’euros, correspondant à une baisse de charge de 11%**.

Certaines compagnies ont déjà sauté le pas

Outre l’argument de la baisse considérable de la sinistralité, il peut être judicieux également d’évoquer les gestes effectués par certaines compagnies d’assurance envers leurs assurés.

Effectivement, des assureurs ont décidé de rétrocéder une part de leurs bénéfices aux détenteurs de contrats d’assurance dans leur compagnie. Cette remise correspond à une remise de 30 euros sur chaque véhicule assuré et même si cette somme ne correspond pas aux 50 euros par voiture et 29 euros par moto évoqués par l’association des consommateurs, le geste est déjà remarquable. Par ailleurs, les assurés ont le choix entre encaisser cette ristourne et la reverser à des associations.

On peut également mentionner le cas de cette compagnie qui a pris la décision de geler ses tarifs d’assurance auto jusqu’à la fin de l’année 2021, un effort qui représente tout de même 50 millions d’euros !

Si généralement les compagnies ne se précipitent pas pour céder une remise à leurs souscripteurs, il sera toujours possible de se consoler en faisant jouer la concurrence. Dès que le contrat d’assurance atteint sa première année, il est en effet possible de le dénoncer et de demander sa résiliation. Celle-ci intervient normalement dans les 30 jours.

Finalement, il ne faut pas hésiter à se servir de la lettre type de demande de diminution de prime rédigée par l’association de consommateurs pour appuyer sa demande. Cette lettre devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la compagnie d’assurance.

* https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/02/coronavirus-les-accidents-de-la-route-sont-en-forte-baisse-la-maif-rend-100-millions-d-euros-a-ses-assures_6035337_3234.html

** https://www.argusdelassurance.com/assurance-dommages/coronavirus-un-gain-de-pres-de-2-md-sur-l-assurance-auto-et-habitation.163746

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