Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’une fois que l’on reçoit un procès verbal, il est bien difficile d’esquiver le paiement pour un peu que l’on soit néophyte en matière de législation routière, et encore, s’y connaître ne garanti pas le succès de la démarche.
Qui n’a jamais reçu une demande de payer un stationnement irrégulier alors que le PV n’a jamais été vu sur le pare-brise ? M. Baudis demande également la suppression du fichier ARES répertoriant toutes les personnes ayant déjà contesté
C’est donc Dominique Baudis, ancien président du CSA, qui souhaite mettre un point d’arrêt à l’incapacité des citoyens français à se défendre. Il y a selon lui violation des Droits de l’Homme et de conventions européennes relatives à la liberté. L’ex-maire de Toulouse a donc adressé une lettre au Ministère de l’Intérieur afin que la situation évolue, car la sécurité routière userait de procédures longues et complexes en cas recours dans le but de décourager le contestataire de l’infraction.
A titre d’exemple, on ne compte plus le nombre de verbalisation pour un feu rouge grillé alors que toutes les preuves (témoins à l’appui) ont été réunies. Les officiers du ministère public devraient avoir à réellement considérer les dossiers dans le futur. D’autant plus que la France est déjà condamnée par l’Europe !
Personnellement, je pense qu’il y a tout simplement un problème global de ressources dans ce domaine. C’est la même problématique avec les photos radars d’excès de vitesse (qui sont mal inspectés).
De ressources oui, mais surtout de mauvaise foi de la part de l’Etat qui ne laisse aucune chance lors d’une contestation !
Faisons la part des choses : un conducteur respectueux du code ne prendra pas un PV toutes les semaines. Ce sont finalement les multi-récidivistes qui jouent les victimes…
Le problème, c’est que les PV abusifs, non justifiés et reçus sans qu’on le sache (PV retiré du pare-prise, ça m’est arrivé !) sont nombreux ! Et ça, pas besoin d’être un chauffard !