C’est sur le circuit Paul Ricard au Castellet qu’Audi nous a invités pour célébrer les 90 ans de la marque. Mais l’anniversaire de la réunion des 4 anneaux fut aussi le prétexte pour rappeler à tous, notamment aux trois du fond qui auraient oublié, qu’Audi rime avec…
Pas facile d’y croire par les temps qui courent, mais l’Europe a bien condamné notre pays pour des pratiques ne faisant pas d’elle une démocratie en matière de contraventions. Explications.
Des verbalisations plus facilement plus contestables, mais est-ce que cela en vaut vraiment la peine ?
Lors d’une verbalisation d’un automobiliste pour une infraction au code de la route, il y a possibilité de contester. En théorie du moins, car en pratique pour faire valoir ses droits et accéder à la justice l’Etat fait barrière. Ainsi, lorsque l’on reçoit une amende et que l’on est en désaccord, il faut déposer un dossier auprès d’un Officier du Ministère Public (OMP). Ce dernier va quasi-systématiquement rejeter la demande d’accès à un juge en utilisant des prétextes souvent peu sensés et il pourra même demander de payer l’amende avec une majoration cette fois-ci !
Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il y a une pratique abusive ne permettant pas aux citoyens d’accéder à la justice et donc au tribunal. L’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme indique que toute personne doit pouvoir faire entendre sa cause par un tribunal et de façon équitable. C’est à lui de décider du bien fondé de toute accusation en matière pénale. L’OMP n’a donc aucun pouvoir d’examiner les arguments des plaignants, c’est au juge de trancher.
Une victoire contre le racket de la Sécurité Routière, mais qui ira au tribunal pour une amende d’à peine 100 € ?
Bonjour,
depuis le 1er octobre 2014, le principe des class actions à l’américaine est désormais acquis en France
Limité sauf erreur, à la défense des consommateurs versus professionnels
Évolution à suivre?
Il n’existe pas la possibilité d’intenter une action en justice de manière groupé comme les « Class action » au USA ?
J’avoue que j’en ai aucune idée…
Ah d’accord, il doit y avoir une nuance comme tu dis. UFC Que Choisir en fait partie par exemple.