C’est sur le circuit Paul Ricard au Castellet qu’Audi nous a invités pour célébrer les 90 ans de la marque. Mais l’anniversaire de la réunion des 4 anneaux fut aussi le prétexte pour rappeler à tous, notamment aux trois du fond qui auraient oublié, qu’Audi rime avec…
Il s’agissait sans doute de la petite niche fiscale bien plaisante dont il ne fallait pas trop en parler de peur d’attirer le feu des projecteurs dessus, c’est le statut de véhicule utilitaire attribué dans certains cas à… un Porsche Cayenne par exemple ! Pratique l’utilitaire !
La fin de trois années sans taxe, ni malus
En effet, grâce à une faille dans une loi européenne, les locataires de véhicules pouvait proposer de grosses voitures sans être contraint de payer de taxe, ni de malus.
Pourquoi ces véhicules étaient considérés comme « utilitaires » ?
Une voiture disposant de 7 places avec un poids total de moins de 3,5 tonnes était classé comme « véhicule utilitaire léger » (classe N1). Ce qui permettait à l’entreprise de ne payer ni taxe sur les véhicules de société, ni malus écologique, alors qu’une voiture particulière l’y astreignaient. Une belle niche fiscale.
Quel impact et quand ?
Avec cette modification, le Ministère de l’économie se justifie en disant « qu’il s’agit avant tout de régler un détournement légal, un contournement de l’esprit de la réglementation » et que cette mesure est avant tout « une question d’équité » ce qui n’est pas faux.
Cela permettra aussi à l’Etat de percevoir bien plus que les maigres 317 millions d’euros de la taxe sur les véhicules de société. La disposition sera sans doute appliquée au début de l’année 2011. Vite, passez commande !