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PV : le délai de paiement des amendes modifié pendant le confinement

Le délai pour payer ou contester une amende a été doublé par l’ANTAI. Mais aucun cadeau ne sera fait par l’Etat !

Vous avez reçu un PV juste avant le confinement ? Voire pendant ? Les radars automatiques n’ont en effet pas été mis à l’arrêt ! Mauvaise nouvelle, il va bien falloir s’occuper de cette amende, car l’Etat, qui a certes fait de nombreux gestes économiques, n’a pas l’intention de vous en faire cadeau.

En revanche, le gouvernement a décidé de faire un geste sur les délais. Pour le paiement et pour la contestation, ils ont été doublés. Ce geste peut permettre d’étaler les dépenses. Mais il va aussi rendre service à ceux qui sont allés trouver refuge dans leur résidence secondaire… et trouveraient à l’issue du confinement un PV envoyé à leur résidence principale.

Concrètement, pour une contravention de quatrième classe, ce qui correspond à de nombreuses infractions routières (excès de vitesse, téléphone portable, feu rouge grillé…), le délai de paiement pour l’amende forfaitaire (135 €) passe de 45 à 90 jours. Le délai de paiement de l’amende majorée passe de 30 à 60 jours.

Cela concerne aussi la contestation, avec les mêmes délais, qui sont donc passés à 90 jours pour l’amende de départ et 60 jours pour la majorée. L’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ajoute aussi que « pour les professionnels, le délai de désignation du conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale passe de 45 jours à 90 jours à compter de la date figurant sur l’avis ».

Attention : tout cela concerne les amendes envoyées par l’ANTAI à partir du 12 mars 2020.

UnFlo

UnFlo

J'aime les voitures, j'aime les médias, je fais donc la synthèse des deux en écrivant sur Abcmoteur. J'avoue que je suis quand même le bizarre de la bande, car je préfère prendre le clavier pour partager l'information que prendre le volant. Ce qui arrange bien mes collègues dingues de conduite !

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