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Le délai pour payer ou contester une amende a été doublé par l’ANTAI. Mais aucun cadeau ne sera fait par l’Etat !
Vous avez reçu un PV juste avant le confinement ? Voire pendant ? Les radars automatiques n’ont en effet pas été mis à l’arrêt ! Mauvaise nouvelle, il va bien falloir s’occuper de cette amende, car l’Etat, qui a certes fait de nombreux gestes économiques, n’a pas l’intention de vous en faire cadeau.
En revanche, le gouvernement a décidé de faire un geste sur les délais. Pour le paiement et pour la contestation, ils ont été doublés. Ce geste peut permettre d’étaler les dépenses. Mais il va aussi rendre service à ceux qui sont allés trouver refuge dans leur résidence secondaire… et trouveraient à l’issue du confinement un PV envoyé à leur résidence principale.
Concrètement, pour une contravention de quatrième classe, ce qui correspond à de nombreuses infractions routières (excès de vitesse, téléphone portable, feu rouge grillé…), le délai de paiement pour l’amende forfaitaire (135 €) passe de 45 à 90 jours. Le délai de paiement de l’amende majorée passe de 30 à 60 jours.
Cela concerne aussi la contestation, avec les mêmes délais, qui sont donc passés à 90 jours pour l’amende de départ et 60 jours pour la majorée. L’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ajoute aussi que « pour les professionnels, le délai de désignation du conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale passe de 45 jours à 90 jours à compter de la date figurant sur l’avis ».
Attention : tout cela concerne les amendes envoyées par l’ANTAI à partir du 12 mars 2020.
J'aime les voitures, j'aime les médias, je fais donc la synthèse des deux en écrivant sur Abcmoteur. J'avoue que je suis quand même le bizarre de la bande, car je préfère prendre le clavier pour partager l'information que prendre le volant. Ce qui arrange bien mes collègues dingues de conduite !
Je reçois des rafales de PV pour des infractions commises, pour l’instant, en mars et avril. J’attends avec inquiétude ceux pour les infractions de mai.
Il me semble que réclamer le paiement pour des infractions commises il y a 2 ou 3 mois est un complet dévoiement du système et ne devrait pas être permis.
Le système vise à « éduquer » les conducteurs, pas à leur soutirer le maximum de fric – sans parler du risque de perdre mon permis du fait de cette accumulation.
C’est comme si un prof gardait toutes les copies pour lui toute l’année, comment voulez-vous que les enfants progressent ? (inutile de me faire remarquer que les conducteurs ne sont pas des enfants, c’est une image)
Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
ce délai doublé est-il encore valable aussi pour les amendes de juin, soit après le déconfinement ?
Habituellement en réglant dans les 15 jours (30jours via internet), on pouvait régler 90 au lieu de 135€.
Est-ce que ces délais sont aussi doublés ?
Ce qui ferait du 60jours, pour régler m’amende « minorée » via le net.
Sur la page ANTAI, ils listent les cas de délais augmentés, mais je n’ai pas l’impression que celui que j’évoque soit pris en compte.
Pour tenir compte de la situation liée à l’état d’urgence sanitaire et conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-303 du 25 mars 2020, les délais de contestation sont doublés pour les avis de contravention et d’amende forfaitaire délictuelle envoyés par l’ANTAI, à compter du 12 mars 2020 et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire :
Le délai de contestation des avis de contravention et des avis d’amende forfaitaire délictuelle passe de 45 jours à 90 jours à compter de la date figurant sur l’avis ;
Pour les professionnels, le délai de désignation du conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale passe de 45 jours à 90 jours à compter de la date figurant sur l’avis ;
Le délai de contestation des avis d’amende forfaitaire majorée passe de 30 à 60 jours à compter de la date figurant sur l’avis. Attention : si l’avis d’amende forfaitaire majorée concerne une contravention au Code de la route et qu’il vous a été envoyé en recommandé, le délai de contestation passe de 3 mois à 6 mois à compter de la date figurant sur l’avis.
bonjour
mon véhicule a été flashé le 23/02/2020 (56 km/h pour 50 km/h retenu 51 km/h)
j’ai reçu l’avis de contravention le 03/03/2020
j’ai renvoyé le formulaire de requête en exonération en recommandé avec AR du 05/03/2020.
ce jour, 03/06/2020 je reçois de nouveau l’avis de contravention daté du 27/05/2020 pour la même infraction
que dois je faire ?
merci
cordialement
Bonjour
J’ai été verbalisé pendant le confinement 135€ à ce jour je n ai rien reçu par mail et ça m inquiète grave en même temps j’ai un million de mail et comme nous étions deux , de base nous allions avoir 2 amendes mais les gendarmes ont eu pitié de nous ahah
Bref c est envoyé à la maison peut être ??
Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention par mail (pendant le confinement) et malheureusement pour moi c’est 45 jours , pouvez vous m’expliquer ? Car pour moi si cela s’élevait à 90jours je garderai mon permis
L’infraction à dû avoir lieu avant le confinement ? Sinon contactez-les pour demander.