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Les radars bientôt prêts à flasher les voitures sans assurance ?

L’Etat veut s’attaquer aux personnes qui roulent sans assurance. Impossible évidemment de savoir précisément combien il y en a en France, mais selon des estimations, ce pourrait être environ 700 000 ! La Sécurité Routière indique que 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré en 2016.

Pour faciliter la traque de ces conducteurs, l’Etat va mettre en place le FVA, le Fichier des Véhicules Assurés. L’idée a déjà plusieurs années, puisqu’elle a été décidée en octobre 2015 et a été introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016. Les choses se précisent enfin avec la publication en début de semaine du décret qui fixe les modalités de constitution et d’alimentation du FVA.

C’est simple : le fichier compile toutes les données liées à l’assurance. Il y aura l’immatriculation, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et sa période de validité. Dès le 1er janvier 2019, policiers et gendarmes auront accès à ce fichier. Grâce à leurs équipements connectés, ils sauront en quelques secondes au bord de la route s’ils sont en présence d’un véhicule non assuré. Ceux qui sortent l’excuse de « j’ai oublié mes papiers » ou « j’ai oublié de mettre le macaron » ne pourront plus embobiner les forces de l’ordre.

Jusqu’à 7.500 € d’amende

Surtout, dans la mesure où tout se base sur une plaque d’immatriculation, les voitures équipées d’un lecteur automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) détecteront automatiquement les autos en faute. Peut-on imaginer la même chose avec les radars ? Il ne fait guère de doute que l’Etat a pu avoir l’idée. Une caméra placée dans le radar serait capable de scanner tout ce qui passe et de flasher les véhicules non assurés ! Mais dans un premier temps, selon le délégué interministériel à la Sécurité Routière Emmanuel Barbe, le centre de traitement des amendes à Rennes vérifiera si les voitures flashées pour un excès de vitesse ou un feu rouge grillé sont assurées. Si ce n’est pas le cas, il y aura une double peine, avec deux verbalisations.

La conduite sans assurance est un délit. La peine encourue est une amende de 3.750 euros, pouvant être couplée à des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 7.500 €. Toutefois, pour désengorger les tribunaux, une loi de 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500 euros (minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1000 euros au bout de 45 jours), lors de la première constatation de l’infraction.

Rouler sans permis, cela peut coûter très cher si on cause un accident. Les victimes seront indemnisées par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Mais ce dernier pourra alors se retourner contre le conducteur sans assurance fautif, pour récupérer les sommes déboursées. Et cela peut être énorme.

UnFlo

UnFlo

J'aime les voitures, j'aime les médias, je fais donc la synthèse des deux en écrivant sur Abcmoteur. J'avoue que je suis quand même le bizarre de la bande, car je préfère prendre le clavier pour partager l'information que prendre le volant. Ce qui arrange bien mes collègues dingues de conduite !

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