Il y a quelques semaines, votre portail d’information SauverMonPermis, en partenariat avec Abcmoteur, consacrait un article aux rumeurs liées aux PV et à leur contestation. Aujourd’hui, après une enquête menée sur Facebook quant aux sujets que vous aimeriez nous voir aborder, nous avons choisi de traiter du téléphone au volant.

>> Attention, le code de la route a changé !

Le point sur l'usage d'un téléphone en conduisant

Le point sur l’usage d’un téléphone en conduisant

Une étude de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) montre que téléphoner en conduisant multiplierait par 3 les risques d’accident. Mais en France, téléphoner en voiture n’est pas interdit par la loi : seule la conduite avec un téléphone tenu en main est, elle, prohibée.

Un article du Code de la route assez ambigu

En effet, l’article R 412-6 du Code de la route prévoit que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » Le décret du 3 janvier précise, lui, que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ».

Les contrevenants risquent une amende forfaitaire de 135 € (ou 90 € si elle est minorée, c’est-à-dire payée dans les 3 jours) ainsi qu’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Ce qui n’est PAS autorisé

Au regard de l’article R 412-6 du Code de la route et du décret du 3 janvier, il est donc interdit de manipuler ostensiblement son téléphone portable lorsque l’on conduit. Cela inclut donc l’interdiction de :

  • Téléphoner en tenant son téléphone à la main
  • Envoyer un SMS
  • Naviguer sur internet via son smartphone etc.

Mais attention aux abus des forces de l’ordre : chez SauverMonPermis, nous recevons parfois les appels d’automobilistes verbalisés pour le non-respect de l’article R 412-6 mais pour des éléments autres que le téléphone au volant… Tenir un GPS à la main, un journal ou même un simple sandwich peut vous porter préjudice si le représentant de la loi juge que cela peut nuire à votre concentration – méfiez-vous !

Ce qui est autorisé

La loi autorise (puisqu’elles ne sont pas interdites) cependant quelques alternatives au téléphone tenu dans la main. Parmi elles, citons :

  • Le kit mains libres
  • L’oreillette Bluetooth
  • Un système de ventouse pour utiliser votre téléphone sans les mains
  • Le téléphone relié à votre voiture (disponible sur certains modèles)

Restez attentif, le gouvernement actuel semble encore hésitant sur la position à adopter concernant l’usage de kit mains libres…

Contester une décision injuste

Comme de nombreux automobilistes, vous faites face à la situation où un agent soutient vous avoir vu utiliser votre téléphone en conduisant – allégation complètement fausse.

Pour bien vous défendre en matière de téléphone au volant, sachez tout d’abord que l’infraction sera constituée par le simple fait de tenir votre téléphone à la main – communication ou pas ! L’explication ? Les agents de police et gendarmes n’étant pas autorisés à sonder votre téléphone portable, il serait trop facile de les berner ! Les excuses du type « Je ne faisais que checker mon agenda » ou bien « Je vérifiais simplement que j’avais bien reçu un mail important » seront donc sans effet.

Pour contester un PV que vous jugeriez injuste, le secret (hormis conserver son calme) est d’abord d’expliquer posément la situation à l’agent lors de l’interpellation. Si celui-ci ne veut rien entendre, demandez des attestations aux personnes présentes dans le véhicule.

Si vous avez prévu de contester, surtout : NE SIGNEZ PAS LE PV (qu’il s’agisse d’une souche traditionnelle ou d’une tablette électronique pour les PV électroniques) !

N’hésitez pas, au moment d’envoyer la contestation, à y joindre votre facture téléphonique détaillée pour prouver que vous n’étiez pas en communication au moment des faits. Puisque c’est votre parole contre celle d’un agent assermenté, mieux vaut mettre toutes les chances de votre côté !