Dans le cadre de son partenariat avec le blog Abcmoteur, votre portail d’information SauverMonPermis consacre un article sur les rumeurs liées aux PV et à leur contestation ! Vous allez voir que les bruits de couloir sans queue ni tête et les racontars farfelus laissent parfois place à des rumeurs qui ont la vie bien dure ! Et si la liste présentée ici n’est malheureusement pas exhaustive, SauverMonPermis répondra régulièrement à toutes vos questions sur le permis de conduire – chez nous, pas d’on-dit, tout est vrai !

Je ne suis pas obligé(e) de dénoncer : VRAI (mais…)

La dénonciation : vaste débat lorsqu’elle touche aux PV ! La rumeur n’en est finalement pas une : non, rien ne vous oblige à dénoncer, y compris pour les flashs. Cependant, s’il est vrai qu’en droit français, on n’est nullement tenu de dénoncer son employé ou sa ou son conjoint(e), les choses pourraient changer dans le milieu professionnel, les patrons subissant une pression de plus en plus forte de la part de l’Etat, en quête croissante de coupables. En matière de délation, le mot d’ordre est donc la prudence !

J’ai obtenu mon permis de conduire avant 1992, je suis immunisé(e) contre le retrait de points : FAUX

Ceux qui ont arpenté le web en quête de réponses sur les PV sont sûrement déjà tombés sur cette date. Pourquoi 1992 ? Parce qu’elle marque la mise en place du permis à points en France. Certains automobilistes ont donc véhiculé l’idée que ceux qui avaient obtenu le document rose avant cette date étaient immunisés contre le retrait de points… C’est faux, très faux, rétroactivité de la loi oblige.

En effet, le principe de la non-rétroactivité des lois prévu en matière civile par l’article 2 du Code civil et les articles L112-1 du code pénal et 8 de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1989 pour la matière pénale, ne prévaut pas ici. Pourquoi ? Parce que ce principe ne concerne pas les lois dites “impératives” – l’article 21 précise que les dispositions seront applicables même aux permis obtenus avant la date d’entrée en vigueur fixée en Conseil d’Etat.

Je règle mes PV avec un montant plus cher : cela retarde, voire annule mon retrait de points : FAUX

Si l’on a du mal à voir la logique dans cette pratique rocambolesque, on ne peut qu’en admirer le culot ! C’est faux, bien évidemment. L’administration française rend cette pratique impossible pour une simple et bonne raison : en France, ce n’est pas le Trésor Public qui gère les retraits de points, mais le Ministère de l’Intérieur. Par conséquent, l’existence d’un “blocage” au niveau des services du Trésor Public n’entraînerait aucune conséquence quant au retrait de points !

Si je passe mon permis à l’étranger, je suis immunisé(e) contre le retrait de points : FAUX

Restons dans la thématique internationale et contentons-nous d’un “lol” franc et massif : cette rumeur est bien évidemment des plus absurdes. Concrètement et une bonne fois pour toutes : un permis étranger, hors Union européenne, n’est valable en France qu’une seule année à compter de la domiciliation de son titulaire dans l’Hexagone.

J’ai l’obligation de payer mon PV suite à un flash de radar pour pouvoir le contester : FAUX

Sous cette tactique pavée de bonnes intentions se cache une réalité bien plus cruelle : payer équivaut à reconnaitre l’infraction et annule tout recours, un point c’est tout – ce sont les articles 529 du code de procédure pénale et L223-1 du code de la route qui le stipulent. Même si, après coup, vous rédigez un courrier expliquant par A + B que vous n’étiez pas le conducteur, vos chances de vous voir donner raison sont infimes, voire… carrément nulles.