C’est sur le circuit Paul Ricard au Castellet qu’Audi nous a invités pour célébrer les 90 ans de la marque. Mais l’anniversaire de la réunion des 4 anneaux fut aussi le prétexte pour rappeler à tous, notamment aux trois du fond qui auraient oublié, qu’Audi rime avec…
Profitant de la multiplication des stationnements payants, certains maires ont pris la décision de rendre la stationnement payant dans leurs villes alors que cela ne repose sur aucune base légale. Il est dès lors possible de contester un PV lorsque celui-ci est illégal, voici la démarche à suivre.
Pour quels PV puis-je contester l’amende ?
Pour que vous puissiez faire valoir vos droits, sachez que cette contestation (due à la décision de justice prononcée en septembre dernier) ne s’applique qu’aux procès verbaux pour stationnement non-payé. En effet, cela permet de dire qu’aucun arrêté municipal existe pour la ville en question et permet de justifier votre action.
La liste des villes avec PV illégaux mis à jour
Si cette contestation est possible, c’est grandement en partie grâce au travail fourni par le site de l’association de 40 millions d’automobilistes. Cette association a ainsi permis de mettre à jour cette illégalité et recense une partie des villes en tort. Vous pouvez aussi directement contacter votre marie.
Comment contester un procès verbal reçu pour stationnement non-payé ?
Après avoir établi que le PV était illégal, il faut encore savoir où se rendre pour le faire « sauter ». Pour cela, il faut se rendre au tribunal de police le plus proche et demander l’annulation des poursuites en s’appuyant sur la décision du tribunal de Versailles. Normalement, vous obtiendrez gain de cause. N’hésitez pas à partager vos expériences.
Bonjour on m(a mis un PV pour non présentation de carte grise alors qu’on me l’avolé avec d’autres documents ainsi que le permis de conduire, alors qur j(ai présenté le document fe plaintes a la gendarme qui m’as mis le PV, comment je peux faire pour faire annuler ce PV merci