Un CPI WW sur une voiture d'occasion importée d'Allemagne
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CPI WW : pourquoi le faire et comment l’obtenir ?

Il est usuel de demander un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation après avoir acheté une voiture. Ce certificat va permettre au véhicule de circuler sur les voies publiques en toute légalité en attendant que la carte grise soit définitivement délivrée. Cependant, pour certains véhicules fraîchement achetés, ce type de certificat ne suffit pas toujours, il leur faut un CPI WW. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Où en faire la demande ? Ce sont autant de questions que nous allons éclaircir dans cet article.

C’est quoi un CPI WW ?

Comme le CPI, le CPI WW est un document provisoire vous permettant d’utiliser votre nouvelle voiture pendant que votre demande d’immatriculation est en cours. En effet, l’immatriculation prend du temps, notamment lors de la constitution du dossier. Par ailleurs, la différence entre les deux types de documents réside dans l’objet, c’est-à-dire du véhicule concerné.

Pourquoi demander un CPI WW ?

La formalité de l’obtention du certificat provisoire WW s’avère relativement simple. Plusieurs cas peuvent vous amener à le demander, mais en général son utilisation est sollicitée en cas d’export ou d’import auto.

Achat voiture neuve ou d’occasion en France

Vous avez acheté une voiture neuve sur le territoire français, mais vous souhaitez l’utiliser à l’étranger. Dans ce cas, vous n’avez aucun intérêt à l’immatriculer définitivement en France. L’autorisation provisoire WW suffit jusqu’à ce que vous établissiez toutes les formalités requises en la matière à l’étranger. Ceci est aussi valable pour les véhicules d’occasion prévus pour l’exportation et qui disposent d’anciens numéros d’immatriculation.

Achat voiture neuve ou d’occasion importée

Le véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, a été importé par exemple de l’Allemagne, de la Belgique ou encore de l’Italie. Parce que les démarches administratives prennent trop de temps, il est préférable de demander un CPI WW plutôt qu’un CPI. Ceci, en raison de la durée de leur validité. Un CPI présente une durée de validité plus courte que l’autre version, soit 1 mois.

Achat voiture neuve incomplète

La voiture a été vendue incomplète en France et en attendant qu’elle subisse les travaux de carrossage, vous devez demander un CPI WW. Ce n’est qu’à la fin des travaux que vous pourrez demander à l’immatriculer.

Le certificat provisoire d'immatriculation en WW

Comment obtenir un CPI WW ?

À l’exception de la voiture à exporter, tous les autres cas sont concernés par la procédure préliminaire d’obtention du certificat d’immatriculation définitive. Sans avoir lancé celle-ci, vous ne pourrez pas obtenir le CPI WW. Alors, où pouvez-vous réaliser la demande ?

Sur l’ANTS

Il n’est plus nécessaire de vous rendre dans une préfecture avec vos documents en main. L’administration a tiré profit d’internet pour faciliter toutes les procédures. Ainsi, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés ou directement sur la plateforme de démarche ANTS-Démarches.fr. Vous devez créer un compte pour pouvoir lancer la demande. Normalement, si vous disposez de toutes les pièces nécessaires à votre demande, celle-ci sera traitée sous 24 h. Sinon, il peut y avoir des complications et votre délai pourra être rallongé jusqu’à 2 mois. Vous recevrez un CPI WW en version électronique et vous pouvez l’imprimer si besoin.

Ou chez les professionnels agréés

Plusieurs prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur aux démarches du SIV proposent désormais de vous fournir le CPI WW dans le plus bref délai, comme sur le site Plaque-ww.fr. Généralement le dossier est traité sous 48 h, voire sous 24 h. Il vous est possible de demander la version papier.

Quels sont les documents nécessaires pour demander un CPI WW ?

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation s’avère nécessaire dans quasiment tous les cas. Il doit être fourni en original. En plus des pièces vous concernant personnellement (justificatif de domicile et d’identité), ce formulaire s’accompagne de certaines pièces (en copie) propres à la situation du véhicule. Et puis, l’attestation d’assurance peut aussi être demandée.

Pour un véhicule importé

  • La facture délivrée par le vendeur (voiture neuve) ou la déclaration de cession (voiture d’occasion);
  • La carte grise du pays d’où provient la voiture achetée ou un document officiel par l’Administration du pays ;
  • Le certificat de dédouanement ou attestation fiscale ;
  • Le règlement du nouveau certificat d’immatriculation ;

Pour un véhicule à exporter

  • Le formulaire 3 en 1;
  • Le certificat de conformité européen
;
  • La facture établie par le vendeur
;
  • Le règlement du nouveau certificat d’immatriculation
;

Pour un véhicule vendu incomplet (châssis-cabine), vous devez fournir le formulaire 3 en 1 obtenu du concessionnaire et bien entendu le justificatif de paiement de la nouvelle carte grise.

Combien coûte un CPI WW ?

Il y a une taxe à payer et elle correspond au prix de 1 cheval fiscal de votre région. S’ajoutent à cette taxe, les frais de gestion du dossier (4 euros). Il arrive que certaines régions annulent la taxe lorsque le véhicule en question est qualifié de « propre ». Cependant, si vous passez par le service d’un professionnel agréé, vous devez prévoir le tarif de ce service. En général, le coût global est estimé à environ 100 euros.

Pouvez-vous rouler à l’étranger en plaques WW ?

Depuis 2014, l’en-tête des CPI WW a été modifié par la suppression du groupe de mots : « sur le territoire national ». Cette initiative a été prise en vue d’alléger le processus d’exportation des voitures neuves qui se retrouvent bloquées par les autorités des pays auxquels elles se destinent. Donc oui, vous pouvez rouler en plaques WW partout en Europe. Cependant, certains pays n’ont pas été informés ou n’ont pas pris compte de ces nouvelles lois européennes en la matière. Il est donc judicieux de vous informer et de suivre les directives imposées par l’État de destination. Combien de temps dure un CPI WW ? La durée de validité d’un CPI WW est de 2 mois, tandis qu’un WW provisoire pour voiture neuve vendue incomplète, elle est de 3 mois.

Pouvez-vous renouveler un CPI WW ?

Vous avez la possibilité de renouveler votre Certificat provisoire d’immatriculation WW une seule fois, ce qui fait qu’en total, la validité peut atteindre 4 mois. Même chose pour le CPI WW voiture vendue en châssis-cabine. Le renouvellement est automatique si le certificat d’immatriculation n’est pas encore délivré.

Est-il légal d’acheter une voiture immatriculée en plaques WW ?

Élément permettant d’identifier le véhicule, la plaque provisoire WW est posée en évidence à l’arrière comme à l’avant. Vous pouvez acheter une voiture immatriculée en plaque WW à condition que sa durée de validité soit toujours respectée. Cependant, si vous voulez que le véhicule acheté soit à votre nom, vous devez attendre que le certificat d’immatriculation demandé par le vendeur soit sorti, avant d’entamer une nouvelle demande.

En conclusion

Les formalités à suivre sont claires, il ne vous reste plus que de faire votre demande de CPI WW en ligne pour pouvoir circuler sur les routes françaises, mais aussi européennes provisoirement.

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