Qui n’a jamais fait une réflexion sur un conducteur étranger passant à vive allure ? Etre à l’étranger avec un permis français ou conduire en France avec un permis étranger permettent-ils de conduire sans la peur de la contravention ? Même si l’on court moins de risques, ces deux cas de figure n’offre pas non plus accès à des passe-droits. Explications.
En cas de petite contravention
Il y a pas de réelles craintes à avoir. L’Etat français ne peut retirer des points sur un permis qu’il n’a pas délivré. Ainsi, seulement la contravention sera payée dans le pire des cas. Appliquer le même raisonnement dans tout autre pays étranger mais il commence à y avoir des accords avec certains pays européens, notamment vis-à-vis des radars automatiques.
Un permis étranger est (normalement) protégé de toute suspension
En effet, ni l’autorité administrative ni même l’autorité judiciaire ne peut sanctionner un contrevenant au-delà des frontières nationales. Ce qui veut dire que rouler sur un territoire étranger avec un permis délivré en France protège son propriétaire de tout retrait (il existe toutefois des exceptions).
Mais attention, dans le cas de contraventions graves (excès de vitesse de 40 km/h, conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants, …), l’Etat où est domicilié l’automobiliste peut punir.
Pour conclure, avoir un permis étranger reste encore largement avantageux, et cela, même en-dehors du prix.
Pour plus d’informations : Les explications de Me Teissedre, Avocat au Barreau de Montpellier sur le permis de conduire
On risque de se diriger de plus en plus vers une harmonisation européenne sur ce point, avec un fichier commun des plaques et la transmission des infractions aux autorités du pays du véhicule.
Tout à fait, tout est dit.