De manière générale la durée d’un contrat d’assurance dans le secteur automobile est d’un an. Ensuite, chaque année l’engagement repart pour une année, on parle d’une tacite reconduction. Mais il peut vous arriver de vouloir changer d’assurance auto (tarif, litige, problème de franchise, …). Pour cela, il va falloir d’abord résilier son contrat. Voici ci-dessous les différentes solutions qui s’offrent à vous pour mettre à terme vos engagements vis-à-vis de votre assureur tel que la Maaf, la Maif, la Macif, AXA ou encore MMA.
La solution la plus simple pour la résiliation d’assurance : résilier à la date d’anniversaire du contrat
Ce que vous devez faire :
- envoyer une lettre recommandée avec une demande d’avis de réception
- ou aller directement en agence
Votre contrainte :
- prévenir deux mois avant votre assurance. Si vous ne respectez pas ce préavis, votre pourrez recevoir des pénalités
Les devoirs de la compagnie :
- si l’assurance oublie de vous notifier la date limite à laquelle vous pouvez dénoncer le contrat, vous pourrez alors mettre fin au contrat à tout moment
Résiliation d’assurance dans le cadre d’un changement de situation
Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat lorsque que le changement de situation affecte l’objet du contrat.
Ce que vous devez faire :
- envoyer une demande de résiliation à votre assureur accompagnée des pièces justificatives à votre changement de situation. Dans le cas contraire, on peut vous refuser la demande
Ce que l’assureur doit faire :
- il vous renvoie une lettre indiquant qu’il accepte la résiliation. Cette dernière aura lieu le mois d’après.
Rupture du contrat par la compagnie
Dans quels cela arrive :
- vous ne payer plus les cotisations malgré la mise en demeure de votre assureur que vous avez reçue depuis plus de dix jours
- vous avez eu un sinistre important et vous avez été reconnu coupable
- vous avez enfreint très gravement le Code de la route
- vous avez falsifié votre déclaration ou les caractères de souscription
Le résultat :
- votre contrat se terminera un mois après que vous en avez été informé
Dans quel cas l’assuré peut stopper le contrat d’assurance
- attention, si le contrat le prévoyait, vous devrez payer six mois d’indemnités pour ne pas avoir attendu la date d’anniversaire
- si vous héritez d’un véhicule en tant que nouveau propriétaire, vous recevez automatiquement le contrat d’assurance déjà en cours. Vous pourrez modifier les clauses du contrat ou le résilier. Il y a un délais de trois mois pour effectuer ces modifications
Merci pour cet article très clair sur la résiliation d’assurance qui peut parfois sembler compliquée. Vous expliquez très bien les démarches à suivre, je pense que cet article pourra aider certaines personnes.
Je vous remercie pour votre avis en tant que professionnel du section.
Au plaisir de vous revoir et bienvenue sur Abcmoteur !
Bonjour,
j’ai une question, j’ai assuré ma voiture début juillet 2012 et la compagnie d’assurance m’a remis un decompte et la vignette d’assurance est valable jusqu’au 31 decembre 2012.
Ma question est : est-ce que c’est possible de le resilier en décembre 2012 pour changer de compagnie, car car celle-ci est hyper chère ou alors faut que j’attende l’année prochaine ?
Merci de m’aider.
Bonjour Marie,
avez-vous payé jusqu’à décembre ou juillet ? Vous pouvez également regarder dans votre contrat, vous aurez la date de fin du contrat.
Je viens d’acheter un véhicule neuf au mois de juillet, entre temps je suis devenu chômeur et je désire changer d’assurance pour m’assurer par internet qui est beaucoup moins cher.
Connaissez-vous un moyen de résilier mon assurance sans pénalités ?
Bonjour Michel, je ne voudrai pas vous dire de bêtises, mais cela est très certainement prévu par la loi. Le mieux serait de vous renseigner auprès de votre assureur, je n’ai rien trouvé sur la toile de mon côté.
Bonsoir,
J’ai une petite question.
Sur ma carte verte d’assurance, il est indiqué valable jusqu’au 30/04/2014
Je souhaite résilier ce contrat pour aller dans une autre compagnie.
A quelle date faut-il que j’envoie une lettre de résiliation à mon assurance actuelle ?
Cordialement.
Bonsoir Didier,
si je ne me trompe pas, c’est un mois de préavis.