En roulant en Suède pour l’essai de la Skoda Octavia Combi, j’ai été surpris par le nombre de breaks que l’on croise sur les routes. Le parc automobile suédois ne ressemble pas au parc français. En effet, on retrouve beaucoup moins de SUV dans le pays scandinave alors…
Si l’extérieur promet une vraie révolution, la Peugeot 408 n’est pas si renversante que cela au volant. Ce nouveau modèle, à la croisée des genres, confirme surtout que Peugeot vise désormais à interpeller via l’image plutôt que séduire par les émotions, rentrant…
MG frappe très fort avec sa compacte MG4. Ses tarifs ultras serrés laissaient présager le pire, mais c’est au contraire une grosse surprise que nous réserve le constructeur chinois. Avec les marques…
Il y a quelques semaines, votre portail d’information SauverMonPermis, en partenariat avec Abcmoteur, consacrait un article aux rumeurs liées aux PV et à leur contestation. Aujourd’hui, après une enquête menée sur Facebook quant aux sujets que vous aimeriez nous voir aborder, nous avons choisi de traiter du téléphone au volant.
>> Attention, le code de la route a changé !
Le point sur l’usage d’un téléphone en conduisant
Une étude de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) montre que téléphoner en conduisant multiplierait par 3 les risques d’accident. Mais en France, téléphoner en voiture n’est pas interdit par la loi : seule la conduite avec un téléphone tenu en main est, elle, prohibée.
En effet, l’article R 412-6 du Code de la route prévoit que “tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.” Le décret du 3 janvier précise, lui, que “l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit”.
Les contrevenants risquent une amende forfaitaire de 135 € (ou 90 € si elle est minorée, c’est-à-dire payée dans les 3 jours) ainsi qu’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Au regard de l’article R 412-6 du Code de la route et du décret du 3 janvier, il est donc interdit de manipuler ostensiblement son téléphone portable lorsque l’on conduit. Cela inclut donc l’interdiction de :
Mais attention aux abus des forces de l’ordre : chez SauverMonPermis, nous recevons parfois les appels d’automobilistes verbalisés pour le non-respect de l’article R 412-6 mais pour des éléments autres que le téléphone au volant… Tenir un GPS à la main, un journal ou même un simple sandwich peut vous porter préjudice si le représentant de la loi juge que cela peut nuire à votre concentration – méfiez-vous !
La loi autorise (puisqu’elles ne sont pas interdites) cependant quelques alternatives au téléphone tenu dans la main. Parmi elles, citons :
Restez attentif, le gouvernement actuel semble encore hésitant sur la position à adopter concernant l’usage de kit mains libres…
Comme de nombreux automobilistes, vous faites face à la situation où un agent soutient vous avoir vu utiliser votre téléphone en conduisant – allégation complètement fausse.
Pour bien vous défendre en matière de téléphone au volant, sachez tout d’abord que l’infraction sera constituée par le simple fait de tenir votre téléphone à la main – communication ou pas ! L’explication ? Les agents de police et gendarmes n’étant pas autorisés à sonder votre téléphone portable, il serait trop facile de les berner ! Les excuses du type “Je ne faisais que checker mon agenda” ou bien “Je vérifiais simplement que j’avais bien reçu un mail important” seront donc sans effet.
Pour contester un PV que vous jugeriez injuste, le secret (hormis conserver son calme) est d’abord d’expliquer posément la situation à l’agent lors de l’interpellation. Si celui-ci ne veut rien entendre, demandez des attestations aux personnes présentes dans le véhicule.
Si vous avez prévu de contester, surtout : NE SIGNEZ PAS LE PV (qu’il s’agisse d’une souche traditionnelle ou d’une tablette électronique pour les PV électroniques) !
N’hésitez pas, au moment d’envoyer la contestation, à y joindre votre facture téléphonique détaillée pour prouver que vous n’étiez pas en communication au moment des faits. Puisque c’est votre parole contre celle d’un agent assermenté, mieux vaut mettre toutes les chances de votre côté !
SauverMonPermis, c’est le portail d’informations qui vous donne toutes les solutions pour sauver et protéger votre permis de conduire. Excès de vitesse, alcool au volant, contestation de PV : chez nous, toutes vos questions trouveront une oreille attentive !
Bonjour
Je me pose une question car j’utilise une appli GPS sur mon tel et je le pose la ou je peu ds ma voiture est ce un deli
Bonjour, je dirais que non comme vous n’y touchez pas. 🙂
Attention (je sais je déterre l’article): le contenu de cet article n’est plus correct depuis le 1er juillet 2015 (suite au changement de la loi).
Peut etre une maj / un nouvel article (avec un lien de celui ci vers le nouveau) serait bon pour les lecteurs?
Merci Plut ! Je viens de mettre l’article à jour avec un lien vers un nouvel article avec les mises à jour du code de la route.
Exact, je n’avais pas vu le nouveau.
merci pour votre reactivité
Article vraiment très interessant, merci.
En le lisant, une question m’est venue. A l’heure des smartphones toujours plus puissant et des réseaux 4G qui se développent, que dis la loi si un conducteur regarde une vidéo voire la télévision via son téléphone accroché au système de ventouse, par exemple ?
Attention, cela est très dangereux et je tiens à le souligner mais il faut que nos jeunes soient informés à ce sujet il me semble.
Bonjour,
je me suis fait verbalisé par un gendarme alors que je tenais mon téléphone dans la paume de la main mais les 2 mais sur le volant. Je n’étais ni en communication, ni en train de le consulter. Je le tenais simplement. J’ai refusé de signer le PV électronique.
Est-ce contestable? si oui en vertue de quel article du code de la route
Oui, c’est à peu près cela.
“Des études montrent que le champs de vision se réduit quand un conducteur dialogue au téléphone avec un interlocuteur avec ou sans kit main libre, mais pas lors d’une discussion avec les occupants de la voiture.”
Et si le conducteur téléphone aux occupants de son véhicule, il éviterait donc l’accident ? 😛
Je pense qu’une discussion “interne” déconcentre tout autant qu’une au téléphone… D’un autre côté, cette discussion ou la radio peut aussi éviter la monotonie d’un long trajet, avec assoupissement et déconcentration aussi.
Pensez à faire des pauses ! ^^
J’ai toujours utilisé le kit main libre et ça ne ma jamais posé de problème devant la police en espérant que ça ne change pas…
Bonjour à tous,
Cet article est très intéressant, il apporte de bonnes informations mais j’ai quelques petits points a préciser.
Pour ne rien cacher, je suis gendarme en unité motorisée.
Tout d’abord, l’amende minorée de 90€ est à payer sous 03 jours, si vous êtes verbalisé par timbre amende (le petit carnet rose !!!), “dans mon unité, nous n’en avons plus”. Nous utilisons uniquement le procès verbal électronique, vous signez directement sur le boîtier. Un avis de contravention vous sera envoyé à votre domicile (comme pour les radars fixe).
Concernant le fait de ne pas signer, si vous voulez contester
– sur le timbre amende, je suis d’accord car la signature et la case cochée signifie que vous reconnaissez l’infraction.
– mais sur le Procès Verbal Électronique, il s’agit juste d’une information que vous avez été verbalisé, vous signez en dessous de cet intitulé.
Vous pouvez toujours dans tous les cas refuser de signer, mais cela ne changera pas grand chose !!!
Pour ma part si j’ai un doute sur l’infraction, je n’arrête pas la personne.
Attention à vous sur les routes !!!
Merci pour ces informations.
Comment contester un PV électronique dans ce cas ??
Je suis bien d’accord avec vous.
Par ailleurs, connaître ses droits, c’est avoir un avantage certain au quotidien. Parlez-en aux spécialistes et vous verrez leur réponse. 😉
Très intéressant, c’est bon à savoir ! Merci à toi 😉
Je transfère !
Merci. 😉 🙂