Une personne entrain de poser un autocollant sur sa plaque d'immatriculation
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Autocollant sur plaque d’immatriculation : est-ce légal ?

Sur internet, des boutiques en ligne proposent des autocollants pour plaque d’immatriculation assez bluffant, puisqu’ils reprennent à la perfection les logos officiels des départements. Vous savez, la partie à l’extrême droite de la plaque où vous trouvez un numéro et un logo. Si certains vendeur incitent carrément à l’achat, d’autres relativisent en avertissant « à vos risques et périls ». Mais que dit la loi sur ces fameux autocollants pour plaques d’immatriculation ?

À quoi sert l’autocollant de plaque d’immatriculation ?

Tout le monde pourrait être tenté de changer de département facilement, juste en apposant un sticker sur la partie réservée à l’identifiant territorial de la plaque d’immatriculation. Les raisons de cette action sont nombreuses.

D’abord, des cas de vandalisme sur des véhicules, liés indubitablement à l’épidémie du Coronavirus en sont les preuves. Une petite explication s’impose ! Beaucoup de citadins ont migré vers la campagne ou vers d’autres régions moins touchées par l’épidémie pour s’y confiner. Ils ont apparemment élu domicile de façon temporaire dans ces lieux. Mais certains habitants ont lancé des représailles en vandalisant les véhicules de ces nouveaux arrivés. Et par crainte d’être de nouvelles victimes, certains résidents secondaires ont recours à l’apposition de stickers sur leur plaque d’immatriculation pour dissimuler d’où ils viennent.

Que dit la loi ? Est-ce légal ?

La loi est souvent sujette à interprétation. Mais, avec l’arrêté du 9 février 2009 qui a établi le mode de pose et les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules, elle semble être claire, car selon la disposition, personne n’a le droit le modifier la plaque ni d’y ajouter un élément, et spécifiquement sur la zone consacrée à l’identifiant territorial.

De plus, le simple fait de remplacer le numéro de département par un sticker reste tout simplement injuste devant la fabrication délicate et rigoureuse de la plaque, notamment lors de l’intégration du matériau réfléchissant, du symbole européen, des tirets et de l’identifiant territorial.

Donc, considéré comme un acte tendant à falsifier la plaque minéralogique, le fait d’y coller un sticker pour changer le numéro et le logo du département est totalement illégal.

Quel est le prix de l’amende ?

Il fallait s’y attendre, la loi a déjà prévu une amende pour punir les contrevenants. Les forces de l’ordre ont le feu vert pour verbaliser les personnes concernées, sans toutefois les arrêter. Le montant de l’amende est fixé à 90 euros au motif que le véhicule à moteur a circulé avec une plaque d’immatriculation non conforme.

Qu’en est-il des vendeurs qui incitent à l’achat d’autocollants pour plaques d’immatriculation ? La réponse se situe dans l’article R. 317-8 du Code de la route. Cette disposition rappelle que le fait « d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme » est interdit. Les vendeurs pourront alors s’exposer à une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée jusqu’à 750 euros.

Changer sa plaque d’immatriculation pour changer le numéro, est-ce légal ?

Généralement, on change de plaque d’immatriculation lorsque cette dernière est détériorée après un choc ou lors du changement du propriétaire sur la carte grise d’une voiture qui vient d’un autre département. Par ailleurs, depuis le nouveau système d’immatriculation, l’ANTS rappelle que le « propriétaire de la voiture est libre de choisir le numéro de département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes ». Il n’est pas obligé que l’identifiant territorial puisse avoir un lien avec le domicile du titulaire de la carte grise.

Tout ceci implique qu’il est tout à fait légal de remplacer sa plaque par une nouvelle, et ce, en se rendant auprès d’un garagiste ou d’un centre auto. Aucune démarche administrative n’est requise.

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