une dépanneuse avec une Lamborghini
Pratique

Droits : ce qui sauvera votre voiture de la fourrière

Mauvaise surprise votre voiture a disparu ! Enlevée pour stationnement gênant ou toutes autres raisons, c’est la pire mauvaise surprise qui peut arriver, d’autant plus qu’à ce hold-up vient s’ajouter une facture qui vient couronner le tout : une amende de 145,80 €.

Alors, comment éviter de payer au prix fort la fourrière ? Se garer aux emplacements prévus est la meilleure des solutions certes, mais il est également possible de s’opposer à l’enlèvement de son véhicule.

S’opposer à l’enlèvement de son véhicule

une dépanneuse avec une Lamborghini

Face à la mise en fourrière, se défendre est possible !

En effet, selon l’article R325-12 du code de la route « la mise en fourrière a reçu un commencement d’exécution quand deux roues au moins ont quitté le sol ». Ce qui signifie que le propriétaire de la voiture peut reprendre le volant de son auto tant que deux roues demeurent au sol contre un règlement de 15,20 € (le paiement peut se faire en différé avec une preuve écrite).

La prise de photos de la scène peut être très utile si jamais le conducteur de la dépanneuse ne voulait rien entendre…

3 700 €, 6 points et 3 mois de prison en cas d’opposition

Même si ce genre de situation est difficile et qu’il arrive de perdre le contrôle de soi-même, ce n’est pas la bonne solution.

Lorsqu’aucune des roues touche le sol, il est désormais vain de s’opposer à l’enlèvement de l’auto. Empêcher la mise en fourrière est passible de sanctions particulièrement lourdes et dissuasives : 3 700 € d’amende, 6 points de retirés sur le permis de conduire et 3 mois de prison. A oublier donc.

Comment contester une mise en fourrière ?

La demande doit être faite auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction. Le procureur dispose de 5 jours pour rendre sa décision et décider si oui ou non il y avait bien fondé sur l’enlèvement.

Dans le cas où l’on vous donne raison (il y a atteinte à la vie privée), il y a possibilité d’engager une action en responsabilité contre l’administration responsable de la fourrière (mairie ou préfecture) et demander des dommages et intérêts : privation de jouissance de votre véhicule…

Comment se renseigner auprès de la fourrière

Il est donc possible de s’opposer à la mise en fourrière dans certaines situations bien définies. En revanche, une fois que la machine est lancée, mieux vaut prendre son mal en patience et accepter son triste sort…

Et encore, nous parlons là d’une situation finalement très rare, où l’on est témoin de l’enlèvement de sa voiture. La plupart du temps en effet, la situation est la suivante : on se rend à l’endroit où l’on avait garé sa voiture et l’emplacement est vide. S’agit-il alors d’un vol ou d’un enlèvement à la fourrière ? La panique n’est jamais loin mais il faut agir de façon pragmatique. 

Par exemple si vos résidez dans la cité phocéenne, vous pouvez vérifier si votre véhicule n’est pas retenu à la fourrière à Marseille avec le site vehicule-en-fourriere.fr Vous le verrez, la marche à suivre est très simple. Notez que la démarche à effectuer est la même dans la plupart des villes de l’hexagone. N’hésitez donc pas à vous rendre sur le site en lien pour vérifier si votre véhicule n’est pas retenu dans la fourrière d’une autre ville. Dans le cas contraire, mieux vaut vous rendre au commissariat de police car votre véhicule a sans doute été volé.

Adrien Sallé

Adrien Sallé

Intéressé par l'automobile depuis mon plus jeune âge, je suis le fondateur du site Abcmoteur me permettant de continuer à faire vivre ma passion et à la partager avec vous. Ici, tout sujet peut être abordé, du moment qu'il soit en rapport avec la thématique : l'automobile !

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