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Mauvaise surprise votre voiture a disparu ! Enlevée pour stationnement gênant ou tout autres raisons, c’est la pire mauvaise surprise qui peut arriver, surtout qu’à ce hold-up vient s’ajouter une facture qui vient couronner le tout : une amende de 145,80 €.
Alors, comment éviter de payer au prix fort la fourrière ? Se garer aux emplacements prévus est la meilleure des solutions certes, mais il est également possible de s’opposer à l’enlèvement de son véhicule.
Face à la mise en fourrière, se défendre est possible !
En effet, selon l’article R325-12 du code de la route « la mise en fourrière a reçu un commencement d’exécution quand deux roues au moins ont quitté le sol ». Ce qui signifie que le propriétaire de la voiture peut reprendre le volant de son auto tant que deux roues demeurent au sol contre un règlement de 15,20 € (le paiement peut se faire en différé avec une preuve écrite).
La prise de photos de la scène peut être très utile si jamais le conducteur de la dépanneuse ne voudrait rien entendre…
Même si ce genre de situation est difficile et qu’il arrive de perdre le contrôle de soi-même, ce n’est pas la bonne solution.
Lorsque qu’aucune des roues touchent le sol, il est désormais vain de s’opposer à l’enlèvement de l’auto. Empêcher la mise en fourrière est passible de sanctions particulièrement lourdes et dissuasives : 3 700 € d’amende, 6 points de retirés sur le permis de conduire et 3 mois de prison. A oublier donc.
La demande doit être faite auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction. Le procureur dispose de 5 jours pour rendre sa décision et décider si oui ou non il y avait bien fondé sur l’enlèvement.
Dans le cas où l’on vous donne raison (il y a atteinte à la vie privée), il y a possibilité d’engager une action en responsabilité contre l’administration responsable de la fourrière (mairie ou préfecture) et demander des dommages et intérêts : privation de jouissance de votre véhicule…
Intéressé par l'automobile depuis mon plus jeune âge, je suis le fondateur du site Abcmoteur me permettant de continuer à faire vivre ma passion et à la partager avec vous. Ici, tout sujet peut être abordé, du moment qu'il soit en rapport avec la thématique : l'automobile !
Bonjour.
Ma voiture a été mise en fourrière le 31 décembre dernier.
Je me suis aperçue de sa disparition au cours de la semaine suivante (mercredi soir).
J’ai appelé la police municipale le lendemain matin et ils m’ont appris sa mise en fourrière le 31.
Le jeune policier me dit que c’était gratuit car j’avais l’intention de l’emmener dans une « casse ». Donc abandon du véhicule. Ce sont eux, dans ces cas-là qui contactent l’entreprise.
Donc, je me rends à la police (je ne sais plus exactement la date) avec les papiers demandés (carte grise et carte d’assurance) et la jeune policière de l’accueil me dit que son collègue s’est trompé.
J’avais déjà payé les deux contraventions de 35€ chacune.
La jeune policière me dit que ça me coûte plus de 200€ (je ne sais plus si c’est 214, ou 274€)
Je lui ai répondu que je ne pouvais pas payer cette somme en une fois.
Donc, elle me dit d’attendre le courrier de la trésorerie pour demander un échéancier pour la payer.
Attente de deux mois environ. Elle a refusé de prendre les papiers, qu’elle ne les prendrait que lorsque j’aurai commencé à payer.
Et je viens d’apprendre qu’en fait, la mise en fourrière n’est que de 120-121€ environ !!
Du à l’arrêté de novembre 2020 si j’ai bien regarder, pour toute la France sauf quelques grandes villes (j’habite une petite ville).
Alors comment se fait-il qu’il me soit réclamer plus de 200 euros ??
Je ne comprends pas du tout.
Est-ce que je peux contester ce montant ? Et comment faire ?
Merci pour votre réponse 😀
Bonjour,
J’habite une résidence avec parking privé en sous-sol.
Ma voisine de parking donne des coups de portière sur ma voiture. Elle est propriétaire mais n’habite pas la résidence, elle vient occasionnellement.
En son absence je me gare à cheval sur sa place et la mienne.
Hier elle est rentrée et m’a adressée un mail en me mettant en demeure de bouger mon véhicule sous peine de faire retirer ma voiture par la fourrière.
Franchement je n’ai pas envie de la bouger car elle va encore me donner des coups de portière.
Que puis-je faire ?
A-t-elle le droit de faire venir la fourrière, il n’y a t’il pas une procédure juridique à respecter ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bien cordialement
Si vous êtes sur sa place, c’est légitime que ça la dérange.
Bonjour j habite en france et ma voiture es en fourriere en belgique et je voudrais savoir si on peut payer la fourriere en plusieur fois car j ai un petit revenu
Clairement avec ces « dépanneurs » ont a affaire avec des voyous complices de la Police, je ne vois pas comment on peut avancer ! Et non, quand on vous prend votre voiture, il est bien difficile de faire valoir ses droits en cas d’injustice.
Les automobilistes deviennent les pompes à fric de l’Etat : carburant, passage du permis, amendes… tout augmente sauf l’entretien de la chaussée.
On veut nous sortir des centres-villes, donc rien d’étonnant…
Les taxes sont partout, mais où passe cet argent ? Le budget pour les routes baisse carrément, et cela depuis plusieurs années ! Qu’on vienne pas nous parler de sécurité routière ensuite !…
Bjr,
ma voiture a été mise en fourrière hier, alors que j’étais garée sur un parking et que rien n’indiquait l’interdiction de stationner. Je souhaiterai contester cette décision, mais auprès de qui : le maire, le préfet ou le procureur de la république ?
De plus, lors de la reprise de mon véhicule à la fourrière, j’ai pu lire (mais on ne me l’a pas laissé) le PV d’enlèvement. Sur celui-ci figure « garée boulevard… » et sur le PV amende « garée parking boulevard…). J’étais garée sur le parking de manière indiscutable.
Je précise que malheureusement je n’ai pas de témoin (j’étais seule dans mon véhicule lorsque je me suis garée pour aller travailler). Aujourd’hui (comme tous les autres jours d’ailleurs) une voiture était garée sur le même emplacement que moi !
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
c’est assez difficile de vous répondre. Est-ce qu’ils vont donné une raison pour l’enlèvement ?
Vous avez déjà payé l’amende je suppose ? Dans ce cas la contestation est plus difficile.
Bonjour,
il est vrai que cela peut porter à confusion, pourtant il est bien possible de s’opposer à l’enlèvement.
En tapant « deux roues sol fourrière » sur Google, vous verrez que les avocats sont du même avis.
C’est donc bon à savoir. 😉