Si votre auto n’a quasiment pas été utilisée depuis mars, c’est le moment de faire quelques contrôles avant de reprendre la route. Il y en a qui comptent les jours comme le font les enfants avant Noël. Le 11 mai, avec une première phase de déconfinement, nous allons…
Le gouvernement prépare de nouvelles aides pour relancer les ventes de voitures. Mais elles ne concerneraient que les modèles branchés, c’est à dire électriques ou hybrides plug-in. Les constructeurs s’attendent à une chute des ventes de voitures d’environ 30 % en…
On y voit enfin clair pour les règles de 2020. Il était temps ! D’un côté, l’Etat commencera à être moins généreux pour le bonus. De l’autre, il prévoit d’alourdir le malus, avec une taxe maximale qui passera à 20.000 € ! Bonus : jusqu’à 6.000 € mais… Le ministère…
Mauvaise surprise votre voiture a disparu ! Enlevée pour stationnement gênant ou tout autres raisons, c’est la pire mauvaise surprise qui peut arriver, surtout qu’à ce hold-up vient s’ajouter une facture qui vient couronner le tout : une amende de 145,80 €.
Alors, comment éviter de payer au prix fort la fourrière ? Se garer aux emplacements prévus est la meilleure des solutions certes, mais il est également possible de s’opposer à l’enlèvement de son véhicule.
Face à la mise en fourrière, se défendre est possible !
En effet, selon l’article R325-12 du code de la route « la mise en fourrière a reçu un commencement d’exécution quand deux roues au moins ont quitté le sol ». Ce qui signifie que le propriétaire de la voiture peut reprendre le volant de son auto tant que deux roues demeurent au sol contre un règlement de 15,20 € (le paiement peut se faire en différé avec une preuve écrite).
La prise de photos de la scène peut être très utile si jamais le conducteur de la dépanneuse ne voudrait rien entendre…
Même si ce genre de situation est difficile et qu’il arrive de perdre le contrôle de soi-même, ce n’est pas la bonne solution.
Lorsque qu’aucune des roues touchent le sol, il est désormais vain de s’opposer à l’enlèvement de l’auto. Empêcher la mise en fourrière est passible de sanctions particulièrement lourdes et dissuasives : 3 700 € d’amende, 6 points de retirés sur le permis de conduire et 3 mois de prison. A oublier donc.
La demande doit être faite auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction. Le procureur dispose de 5 jours pour rendre sa décision et décider si oui ou non il y avait bien fondé sur l’enlèvement.
Dans le cas où l’on vous donne raison (il y a atteinte à la vie privée), il y a possibilité d’engager une action en responsabilité contre l’administration responsable de la fourrière (mairie ou préfecture) et demander des dommages et intérêts : privation de jouissance de votre véhicule…
Intéressé par l'automobile depuis mon plus jeune âge, je suis le fondateur du site Abcmoteur me permettant de continuer à faire vivre ma passion et à la partager avec vous. Ici, tout sujet peut être abordé, du moment qu'il soit en rapport avec la thématique : l'automobile !
Bonjour j habite en france et ma voiture es en fourriere en belgique et je voudrais savoir si on peut payer la fourriere en plusieur fois car j ai un petit revenu
Clairement avec ces « dépanneurs » ont a affaire avec des voyous complices de la Police, je ne vois pas comment on peut avancer ! Et non, quand on vous prend votre voiture, il est bien difficile de faire valoir ses droits en cas d’injustice.
Les automobilistes deviennent les pompes à fric de l’Etat : carburant, passage du permis, amendes… tout augmente sauf l’entretien de la chaussée.
On veut nous sortir des centres-villes, donc rien d’étonnant…
Les taxes sont partout, mais où passe cet argent ? Le budget pour les routes baisse carrément, et cela depuis plusieurs années ! Qu’on vienne pas nous parler de sécurité routière ensuite !…
Bjr,
ma voiture a été mise en fourrière hier, alors que j’étais garée sur un parking et que rien n’indiquait l’interdiction de stationner. Je souhaiterai contester cette décision, mais auprès de qui : le maire, le préfet ou le procureur de la république ?
De plus, lors de la reprise de mon véhicule à la fourrière, j’ai pu lire (mais on ne me l’a pas laissé) le PV d’enlèvement. Sur celui-ci figure « garée boulevard… » et sur le PV amende « garée parking boulevard…). J’étais garée sur le parking de manière indiscutable.
Je précise que malheureusement je n’ai pas de témoin (j’étais seule dans mon véhicule lorsque je me suis garée pour aller travailler). Aujourd’hui (comme tous les autres jours d’ailleurs) une voiture était garée sur le même emplacement que moi !
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
c’est assez difficile de vous répondre. Est-ce qu’ils vont donné une raison pour l’enlèvement ?
Vous avez déjà payé l’amende je suppose ? Dans ce cas la contestation est plus difficile.
Bonjour,
il est vrai que cela peut porter à confusion, pourtant il est bien possible de s’opposer à l’enlèvement.
En tapant « deux roues sol fourrière » sur Google, vous verrez que les avocats sont du même avis.
C’est donc bon à savoir. 😉