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Un automobiliste qui attendait depuis des mois sa carte grise avait porté plainte contre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette dernière a été condamnée puis déboutée par le Conseil d’Etat !
Voilà déjà un an que les guichets dédiés dans les préfectures ont été fermés. Depuis, les démarches pour les permis de conduire et les cartes grises se font uniquement en ligne. Cela partait d’une bonne intention, vu que l’on peut faire ses demandes en quelques clics depuis son salon, à n’importe quel moment.
Mais cette dématérialisation s’est faite dans la douleur. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, l’ANTS, n’a pas su faire face à la concentration des demandes. La situation s’est rapidement dégradée, avec des bugs provoquant des centaines de milliers de dossiers en attente. A la clé : de nombreuses conséquences désagréables. Alors que des professionnels se sont retrouvés avec des modèles impossibles à livrer faute de papiers, des particuliers n’ont pu utiliser des autos d’occasion qu’ils venaient d’acheter, car ils ne recevaient pas leur carte-grise. Certains ont d’ailleurs perdu patience et se sont mis dans l’illégalité en prenant tout de même la route.
D’autres sont carrément allés en justice. Et depuis le printemps, l’Etat a été condamné à plusieurs reprises. Par exemple, le 20 juin, par décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, l’ANTS a été condamnée à délivrer sous astreinte le permis de conduire d’un automobiliste après plusieurs mois d’attente et de démarches restées sans réponse. Ce qui n’a visiblement pas plu à l’ANTS.
L’agence a ainsi contesté et a saisi le Conseil d’Etat. L’ANTS a estimé que le juge des référés avait commis plusieurs erreurs de droit, en jugeant notamment que le délai anormalement long constituait une situation d’urgence ou encore que l’injonction de délivrance ne présentait pas un caractère d’utilité pour le requérant. Mais fin octobre, le Conseil d’Etat a débouté l’ANTS de ses demandes et confirmé sa condamnation en rejetant l’admission de son pourvoi.
De quoi conforter les automobilistes qui ont envie de porter plainte à cause d’un retard considérable dans leur dossier, d’autant que la situation n’est toujours pas arrangée. Aux dernières nouvelles, il y aurait un délai d’attente de deux mois.
J'aime les voitures, j'aime les médias, je fais donc la synthèse des deux en écrivant sur Abcmoteur. J'avoue que je suis quand même le bizarre de la bande, car je préfère prendre le clavier pour partager l'information que prendre le volant. Ce qui arrange bien mes collègues dingues de conduite !
Bonjour,
Suite à une erreur te chnique lors de l’achat d’un véhicule électrique d’occasion transmise a l’ANTS , la concession m’annonce que mon dossier d’immatriculation va demander 43 jours pour faire la carte grise . A ce jour je n’ai toujours pas de réponce après plus de 45 jours d’attente, ni la concession d’ailleurs. Je ne peu donc pas avoir mon véhicule en attente dans la concession . Il est loin le temps ou l’on allais à la préfecture de son département et l’on ressortais avec sa carte grise 1 heure après !!!
UN vrai scandale ANTS , depuis le 5 Juin 2024 que j’ai fait ma demande de changement de propriétaire de la carte grise , et toujours rien , on vous répond même pas , je voulais partir en vacances a l’étranger avec la voiture , mais j’ai même pas le droit de rouler avec une carte grise barre , il faut supprimer cet organisme et revenir au système ancien , une heure a la préfecture et on avait la carte grise dans la poche , C’est aberrant cette loi , de ne pas pouvoir rouler après un mois de la demande de changement de la carte grise , on est pas fautifs de l’incompétence de l’état .
bonjour a toutes et a tous, ça fait depuis 2016 que ça dure Ants aucun changement, aucune amélioration !!! Des dossiers carte grise imports qui s’éternisent , 2 mois , 3 mois, 6 mois , des rejets sans véritable raison justifiés , avant Lants après une attente raisonnable a la préfecture ont obtenait notre carte grise en 10 min sur place , mais quel régression !!!!!! j’ai l’impression que personne ne se plains réellement alors c’est parti pour duré bon courage a tous !!
C’est une honte national cette agence. Comment une agence de l’état peut être aussi minable ? ? Si vous avez des conseils à me donner pour leurs faire entendre raison et bouger un peu les choses, je suis preneuse mais une chose est sûre, je dois porter plainte car c’est vraiment abusé
Depuis 3 semaines j attends carte grise en cours d l’instruction, comment faire si le delai et dépassé peut on conduire avec carte grise de l ancien propriétaire.
Lenteurs du bureau d instruction.
Demande datant de plus d’un an pour rétablir mon permis français après avoir passe du temps a l’étranger. L’ANTS est incompétente sinon malveillante et ne communique pas les informations dont elle aurait, soit-disant, besoin. Cette agence devrait être démantelée dans les plus brefs délais car incompétente et surtout son site internet est une horreur totale. Comment peut-on dépenser l’argent des contribuables pour financer cette infâme. C’est un scandale!
Bonjour, j’ai rendez-vous avec « Défenseur des Droits » cette semaine. Et je ne compte pas m’arrêter là.
Je l’explique, demande d’immatriculation d’un véhicule importer, tous les papiers, ainsi que le paiement de la Carte grise effectuer, le site m’annonce, que je dois encore payer qu’en gros, je n’es pas payer.
Il s’agit d’une très belle somme; 7600€ taxe + malus.
En attente depuis plus de 3 mois, je ne peux donc pas rouler avec mon véhicule, car carte grise provisoire expiré.
L’état une belle honte, et aucune pitié.
Quand c’est pour les impôts, on reçoit vite mais le reste …
Aussi soit-il, les fausses déclarations sont suggestibles d’engendrer 45.000€ d’amandes. Qu’elle humour !!!
Bonjour à tous , même punition demande de dossier pour un permis en mars 2022 , appelé le 3400 tous les jours pendant plus de 4 à 6 mois car dossier toujours « en cours d’instruction par le service instructeur « avec comme réponse sa avance vous inquiétez pas , d’ici qql jours vous aurez une reponse et depuis peu plus de dossier sur le site , disparu comment faire ….
Dossier effacer j’ai donc appelé mince sa n’arrive jamais sa mr mais si à moi sa arrive … 🤬
Donc dossier refait la en attente encore mais je conduit pas le choix , mais du coup maintenant comment porter plainte contre eux et comment puis-je avoir une preuve de leur erreur pour un avocat ?? Merci
Bonjour je m’apprête à aller porter plainte contre cette agence car le 9 décembre j’ai acheté un véhicule à l’étranger et depuis il y a de quoi se tirer une balle dans la tête. J’ai tout fait pour obtenir l’attestation provisoire qui devrait me permettre de faire la carte grise définitive. Mais voilà ANTS à tout simplement écrit le numéro de la plaque provisoire délivrée dans un message sans délivrer la dite attestation que je devrais présenter pour réaliser le contrôle technique. Ca fait 4 mois que je les appelle tout les jours, refait des demandes sur demande en suivant tous leurs conseils. J’ai la preuve d’une bonne partie des demandes effectuées dans mon SMS que je ne vais pas supprimer. Car sur le site ANTS, ils font disparaître les demandes et en suite ils vous font porter le chapeau en disant que vous n’avez rien fait ou que vous n’avez pas fait la demande attendu de leur part. C’est une honte national cette agence. Comment une agence de l’état peut être aussi minable ? ? Si vous avez des conseils à me donner pour leurs faire entendre raison et bouger un peu les choses, je suis preneuse mais une chose est sûre, je dois porter plainte car c’est vraiment abusé
Bonjour j ai acheté récemment un véhicule d occasion a savoir un camping car! je fais les démarches via ANTS démarches carte grise! ce papier est reçu au bout d un moins, jusque la ca va , en revanche pour les plaques c est une toute autre histoire, je les ai commandé via leur site et ils me les ont envoyés plus d un mois après et tenez vous bien fausse, il semblerait qu’il y ait un dyslexique dans leur atelier ou dans leur bureau, entre un x et un k c’est vrai que l erreur peut être humaine ! soit je les appelle pour leur signaler le problème, 45mn d attentes ( dure la facture tel) et la femme me dit vous les recevrez sous 48H(martiennes pas terrestres hein:1 mois pour les recevoir et tenez vous vous bien encore fausses, cette fois les lettres sont bonnes mais un des numéro est faux!
tout cela pour vous dire que cela semble louche au regard de vos plaintes mesdames et messieurs, j ai la nette impression que cela est FRANCHEMENT voulu!
je partages vos peines
J ai déposé mon dossier sur l ants (avis médical…) suite à une annulation du permis .j attend depuis le moi de décembre 2021 mon dossier est toujours en cours de traitement. Quand je les appel ils me disent toujours la même chose la demande a paris 75 est élevé.
Quesque j en ai à foudre moi .je depose plainte contre l ants demain matin et en plus je conduit maintenant sans permis !!!!!!! Bande de connard
Bonjour
Suite à visite Médicale à faire tous les 5 Ans pour mon Permis de conduire passé en 1970 et à réactualiser avant le 17Mars 2022.
-22/12/2021 J’ai envoyé mon dossier complet à l »ANTS avec l »avis favorable du Médecin agrée ( J’ai aussi tous mes, points et aussi 50% de Bonus)
*J’ai un numero de dossier
-Je suis allé à cette époque en préfecture et j »ai fait faire la ephoto conforme demandée sur place celle-ci pour quelle raison informatique ne passait pas, j’ai donc été obligé d’envoyer une photo par courrier postal.
-03/01/22 Message Tel de ANTS « Demande Transmise’
-28/02/22 Message Tel de ANTS « Demande en ligne rejetée’ sans motif’ je suis en déplacement encore pour 1 Mois, c’est l’inquiétude.
-28/02/22 sur mon espace ANTS je découvre que je dois resaisir avec mon code photo, mais il faut refaire par internet un nouveau dossier complet…
*J’ai un nouveau numero de dossier, il me semble repartir à Zéro.
-02/04/22 Je consulte mon espace ANTS Message’ Erreur récuperation dossier’ aucune autre explication.
– Depuis, je tel à mes frais, au numéro ANTS aucune personne, j’entends en boucle, appuyez sur Chiffres etc, rien ne correspondant à mon soucis.
J’ai 70 Ans , j’ai le recul du vécu, il me semble d’etre à même de mesurer le progrès, jamais il y a à peine 10 ans le citoyen se trouvait, si seul, si démuni, face à son Administration.
Que puis je faire ?
Ca fais 2 ans que j’attend l’échange de mon permis étrangé canadien, problème tehcnique sur problème technique, dossier en cours de traitement de mon coté alors que chez eux il est en attente, c’est insoutenable j’ai envie de tous faire péter!
Bonjour,
Qui à une procedure pour porter plainte contre l’ants ?
Bonjour mon marie ayoub El marssli a déposer un dossier d’échange de permis étranger depuis le 28 /11/2018 à Orléans au jour d’aujourd’hui j’ai rien reçu à chaque fois que j’appelle c’est toujours la même réponse le permis et au service technique c’est grave depuis 2018 on a 3 enfant et monsieur ne peut pas conduire je vais porter plainte moi aussi car j’ai apler plusieurs foi mes rien ne bouge
Bonjour,
J’ai fait ma demande d’échange de permis de conduire en avril 2019 en envoyant le dossier via la poste comme disaient les procédures à cette époque ! Juillet 2020 je les ai recontacté une nième… et là ils m’ont demandé de faire une nouvelle demande en ligne… bref, je l’ai faite !
A ce jour, pas de réponse, pas d’ADS, pas d’attestation pour pouvoir conduire !et en plus que ça je risque de perdre mon boulot !
Ma seule question : Puis je les attaquer en justice pour pouvoir booster les procédures et demander une indemnité à cause de leur retard de traitement de dossier?
Merci d’avance !
Allez, rigolons un peu. J’ai investi, pour ma micro-entreprise, dans un fourgon hollandais, ayant déjà investi en même temps dans un véhicule belge pour ma femme. Demande d’immatriculation pour la voiture de ma femme effectuée courant Août, obtenue en 21 jours. Demande pour mon fourgon effectuée début Septembre (le temps d’avoir le certificat d’homologation chez Renault)… eh bah, le 13 Novembre, toujours pas de carte grise. Le site met « en cours d’analyse ». Je les contacte au 3400 tous les trois jours, on me précise que le dossier est passé, et que j’aurai des nouvelles sous peu… qu’entendez-vous par « sous peu » ? J’ai revendu mon vieux camion, et suis bloqué depuis début Septembre. MERCI L’ANTS
Bonjour, j’ai assigné l’ANTS au tribunal administratif car ils refusent de créditer mon permis « virtuel » français (le permis qu’on conservr zvec le numero initial quand on a un permis européen obtenu par échange)
La loi est poutant claire ,je continue de perdre des points selon les mêmes regles (vérifié…);et en recupere également…sauf qu’ils refusent de valider ce stage de récupération.
Le dossier a été saisi par de defenseur des droits de la préfecture qui a transmis l’attestation de stage, leur demandant de revenir sur leur refus motivé par un laconique « permis échangé » (motif légalement invalide depuis la loi de modernisation 2016) …ILS ONT REFUSÉ DE REPONDRE.
Le juge administratif a saisi le dossier, et depuis le 17 sept, ils refusent de répondre à la justice
En attendant son solde de point est erroné et je suis injustement à rusque de perdre le permis (solde positif toutefois)
Bref, je suis disposé à documenter si vous vouliez ecrire un article sur ces hors la loi…
Bonjour,
J’ai introduis une demande de changement de permis étranger depuis le 06/12/2018 par la préfecture d’Arras et jusqu’à ce jour je n’ai toujours pas de réponse. J’ai envoyé deux courriers recommandés qui sont restés sans suite et quand j’envoie un mail par le biais du site ANTS je reçois une réponse automatique. Quelqu’un a une information à me donner par rapport à comment pouvoir avoir quelqu’un par mail ou au téléphone svp ?
Eric
Voilà : https://www.immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous
j ai eu un retrait de permis de 4 mois pour exces de vitesse pas d alcool pas de drogue ja fin de ce retrait etait le 22 juin 2020 mon dossier complet et soit disant a l etude depuis le 16 juin une honte remettez moi tout ca ds les prefuctures ca marchait tres bien une h pour faire une carte grise ou un permis ……je hais le progres en tout cas pour l ants c est un scandale .on a maintenant l explication de la conduite sans permis
Mais comment porter plainte .Qu’elle procédure ? Merci
Bonjour
Mon cas il est très complexe. J’ai déménagé en France en mars 2018 et j’étais titulaire d’un permis de conduire étranger (suisse) je me suis fait contrôler par la gendarmerie en excès de vitesse en septembre 2019, mon permis était valable jusqu’à la fin du mois mais j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et obligation de faire le changement pour un permis français. J’ai eu une suspension de 6 mois. J’ai passé ma visite médicale et les examens psychotechniques en mai et j’ai tout de suite fait les démarches sur le site de l’ANTS. Vu que chez eux ça ne bouge pas j’ai décidé d’appeler la préfecture. J’ai demandé des informations et on me annonce que je dois d’abord faire le changement. J’ai fait le nécessaire le jour même mais en absence de nouvelles je les rappelle et eux me font faire des démarches par mail. Résultat pas de nouvelles, pas de permis. Je dois me diriger ou pour les attaquer en justice et soit récupérer mon permis soit une attestation pour reprendre la route et le travail.
Merci d’avance pour votre aide
Suite à une invalidation pour manque de point, j’ai dû repasser mon code et faire une demande en ligne sur le site de l’ants.demande que j’ai fais depuis le 5 septembre 2019 à ce jour je n’ai toujours pas de reçu le document. Je ne peux pas reprendre mon travaille mon permis étant indispensable pour ce faire,la nécessité physique du document étant absolument incontournable.
L’ants a donné des plaques provisoire avec mon numéro de chassis pour un autre véhicule que le.mien 3 mois que ca dure personne pour vous répondre.
L’ ANTS a confisqué mon permis suite à un vol
Même la gendarmerie ne peut intervenir
Je suis chauffeur Autocariste
Je ne peux plus travailler depuis 3 mois.
Aidez moi
Bonjour , je vais porter plainte contre l’ANTS, car j’ai acheté un fourgon d’occas en février, j’ai passé le contrôle technique pour faire la carte grise a mon nom et le véhicule est en contre visite suite à un défaut administratif , en effet la carte grise comporte des erreurs , l’ANTS ne veut toujours rien savoir et ne veut pas reconnaître l’erreur , y a que des bons à rien et ils ne cherchent même pas à comprendre le problème , comme on dit dans le sud c’est des ( PICHES!!!)
suspension de permis de 5 mois pour excès de vitesse ( ni alcool. ni toxico). Après 10 mois et plusieurs dossiers .toujours pas récupéré mon permis!!! que faire
Bonjour,
Je me permets de partager mon expérience… J’ai passé mon examen en avril, reçu une réponse favorable le 26 avril 2019, suite à quoi j’ai fais directement ma demande en ligne…
Nous sommes le 11 août 2019… Et ma demande est toujours « en cours d’instruction ». J’ai écris plusieurs fois à l’ants, avec une seule réponse automatique… Et plusieurs appels au 3400, où on me répète systématiquement le même refrain « nous faisons remonter votre demande au service technique pour que ça soit traité dans les meilleurs délais », mais aucun changement.
Mon certificat d’examen expire le 19 août 2019, du coup, je n’aurai plus aucun document officiel pour pouvoir conduire… Et je n’ai aucun recours, je me sens « pieds et mains liées » face à un service fantôme…
Si quelqu’un est passé par là, je suis preneuse de conseils… Merci d’avance. Bien Cordialement.
J’imagine qu’en cas de contrôle les forces de l’ordre seront conciliant. Pour contre à l’étranger je ne pense pas que ca passe.
En pratiquement 2 ans d’ANTS, ils n’ont toujours pas réussi à trouver un rythme normal. Quelle honte.
Bonjour, je suis dans le même cas que vous… Avez vous eu gain de cause ? Ou en est votre permis ? J’attends toujours je songe à porter plainte contre l’ants. tiffanypointgachearobasegmailpointcom
J’ai demandé un permis de conduire suite à un retrait provisoire pour cause d’un contrôle radar cela fait quatre mois que j’attends ce document et toujours rien même après un courrier recommandé. Que puis-e faire??
Pourquoi les préfectures détruisent-elle le permis lorsqu’il est enlevé provisoirement ?????
La Préfecture refait un permis de conduire pour indiquer les dates de retrait sur ce nouveau permis.
Et si on arrêtait le néolibéralisme et les régimes autocratiques?
Bonjour je voudrez acheter un véhicule le propriétaire actuels a pas fait sa carte grise donc je voidez Savoir si je peux la conduire si je règle sa carte grise