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L’année 2024 s’annonce difficile pour les automobilistes. Surtout pour ceux voulant acheter un véhicule thermique. Ces derniers seront soumis à un malus écologique exorbitant, y compris pour les véhicules importés. Toutefois, le gouvernement semble revoir sa position concernant les véhicules importés, comme l’explique la Fédération Nationale de l’Automobile.
Au départ, le gouvernement envisageait de diminuer la réduction annuelle du malus écologique. Actuellement, lors de l’immatriculation dans l’hexagone d’une voiture thermique importée, le malus écologique doit être payé. Ce malus est dégressif de 10 % par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.
La Toyota GR Yaris figure parmi les voitures fortement malusées en 2024. Son prix sur le marché de l’occasion est déjà en augmentation ! Photo DR
Cependant, le gouvernement dirigé par Elisabeth Borne avait l’intention de réduire cette dégressivité à 5 % par an à partir de 2024 pour les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 2014. Cette mesure semble plus être une barrière à l’entrée qu’une véritable démarche en faveur de l’environnement.
Face à cette proposition, les professionnels de l’automobile, en particulier les importateurs, ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à son impact sur leurs activités. La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a vivement contesté ce projet de loi et a réussi à faire reculer le gouvernement sur cette question. En conséquence, la dégressivité du malus écologique devrait rester à 10 % par an en 2024.
La FNA a mis en avant des arguments solides, notamment en soulignant que cette mesure violerait le droit communautaire et constituerait une entrave à la capacité d’achat des citoyens français ainsi qu’à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne.
Le secrétaire général de la Fédération Nationale de l’Automobile, Aliou Sow, s’est félicité de cette victoire soulignant l’engagement de la fédération à défendre les intérêts de ses membres et de l’ensemble des professionnels de l’automobile.
L’autorisation d’une dégressivité de 10 % par an pour le malus écologique pourrait avoir un impact inattendu. En encourageant l’importation de véhicules d’occasion, les acheteurs pourraient éviter de payer intégralement le malus en profitant de réductions sur des véhicules immatriculés depuis plusieurs années.
Cette situation pourrait entraîner une baisse des ventes de véhicules en France, en particulier pour les modèles fortement malussés. Les acheteurs préféreraient rationaliser leur achat en important un véhicule plus ancien permettant d’économiser plusieurs milliers d’euros. En fin de compte, le gouvernement risque de perdre les recettes de TVA à 20 % générées par la vente de véhicules neufs en France. En cherchant à imposer des taxes excessives, l’État pourrait finalement se tirer une balle dans le pied et récolter moins de recettes fiscales.
Journaliste à plein temps, je mets ma passion et mes connaissances du monde de l'automobile au service des lecteurs d'Abcmoteur. Au plaisir sur les routes et sur mon Instagram.