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Après les tragiques accidents de la route très médiatisés en raison d’un usager célèbre et du facteur des stupéfiants, le gouvernement s’était montré motivé pour requalifier les homicides involontaires en homicides routiers pour certaines conditions. Ce que l’on sait de cette mesure qui pourrait arriver bientôt.
Une requalification
C’est à la demande des familles des victimes que le gouvernement français s’est mis au travail sur cette requalification du délit « d’homicide involontaire » à celui « d’homicide routier. » Celui-ci s’appliquerait lorsque le conducteur conduit sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant. Selon certaines informations le terme de « blessures involontaires » devrait aussi devenir « blessures routières ».
L’objectif de cette mesure serait de mieux protéger les usagers vulnérables de la route et mieux accompagner les victimes mais aussi lutter contre les comportements dangereux et inappropriés sur la route.
De nouvelles sanctions ?
Pour l’instant, il ne serait pas question d’engendrer de nouvelles sanctions malgré la requalification du délit. Effectivement la peine pour un homicide routier pourrait rester identique à celle d’un homicide involontaire avec circonstance aggravante pouvant exposer jusqu’à 10 ans de prison et 100 000 euros d’amende.
Difficile alors de comprendre pourquoi tant de travail autour de cette requalification si aucune sanction spécifique n’est créée. Le gouvernement pourrait présenter officiellement cette mesure dès cette semaine.