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Au revoir, salut, ciao, bye bye, ne nous privons pas de dire célébrer le départ des ZFE (zones à faibles émissions) du territoire français. Ces zones excluants les véhicules anciens des centre-villes étaient nées d’une démarche écologique mais représentait une forte exclusion sociale sur la base des moyens des automobilistes. En effet, si vos revenus vous empechaient l’achat d’une voiture plus récente, alors vous n’aviez tout simplement plus le droit d’entrer dans les zones urbaines soumise à une ZFE. Toutefois, les ZFE ne sont peut être pas totalement enterrée, voici ce qu’il faut savoir.
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des périmètres urbains où la circulation est restreinte pour les véhicules les plus polluants, identifiés par leur vignette Crit’Air. Lancées pour améliorer la qualité de l’air, ces zones visent à réduire l’exposition des populations aux polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d’azote et les particules fines.
Cependant, les ZFE ont suscité des critiques, notamment en raison de leur impact social. Les ménages modestes, souvent contraints de conserver des véhicules anciens, se retrouvent pénalisés par ces restrictions. Cette situation a alimenté le débat sur l’équité des mesures environnementales et leur acceptabilité sociale, revenant selon certains discours à de l’écologie punitive.
Initialement, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devaient mettre en place une ZFE d’ici 2025. Cependant, seules Paris et Lyon sont désormais obligées de renforcer leur ZFE, en raison de dépassements réguliers des seuils de pollution. D’autres villes, comme Marseille, Strasbourg et Rouen, ont vu leurs obligations allégées suite à une amélioration de la qualité de l’air.
Malgré cela, certaines collectivités locales, telles que Bordeaux et Strasbourg, ont exprimé leur volonté de maintenir ou de renforcer leurs ZFE, en mettant en avant des initiatives locales pour améliorer la qualité de l’air et soutenir les populations les plus vulnérables.
Dans la nuit du mercredi au jeudi de la semaine dernière, les députés ont voté en commission à l’Assemblée nationale la suppression des ZFE, par 98 voix contre 51. Cette décision a été soutenue par une coalition incluant le Rassemblement National, la droite, La France Insoumise et certains membres de la majorité présidentielle. Les écologistes et socialistes ont majoritairement voté contre, rejoints par quelques députés MoDem et Horizons.
Ce vote, bien que important, n’est pas définitif. Plusieurs étapes législatives pourraient remettre en question cette suppression.
Le gouvernement, favorable au maintien des ZFE, peut solliciter une seconde délibération lors de l’examen du projet de loi dans son ensemble. Cette procédure permettrait de revenir sur la suppression votée en commission, notamment si davantage de députés centristes et écologistes sont présents lors du vote final.
Une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, sera chargée d’élaborer une version commune du projet de loi. Si la CMP juge que la suppression des ZFE n’est pas conforme à l’esprit du texte initial, elle pourrait décider de réintroduire ces zones dans la législation.
Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi pour examiner la conformité de la suppression des ZFE avec la Constitution. Si cette mesure est considérée comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire sans lien direct avec le texte initial, elle pourrait être censurée.
La suppression des ZFE, bien que votée à l’Assemblée Nationale, n’est pas encore actée. Les prochaines étapes législatives, ainsi que les décisions des collectivités locales, détermineront l’avenir de ces zones en France. Ce qui est certain, c’est que les défenseurs de l’automobile se réjouissent de cette décision des députés.
Journaliste à plein temps, je mets ma passion et mes connaissances du monde de l'automobile au service des lecteurs d'Abcmoteur. Au plaisir sur les routes et sur mon Instagram.