Bien que l’obligation d’afficher la vignette d’assurance sur les pare-brises ait pris fin le 1er avril 2024, il est toujours impératif d’assurer son véhicule. En effet, il est obligatoire de présenter une attestation d’assurance pour immatriculer votre voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Abcmoteur vous explique comment procéder !

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance, également appelée carte verte, est un document qui prouve qu’un véhicule est assuré. Désormais, il n’est plus nécessaire de coller la vignette d’assurance sur le pare-brise, ni de présenter la carte verte lors d’un contrôle de police. En effet, les autorités peuvent directement consulter le fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier si le véhicule est couvert par un contrat d’assurance. Les informations principales figurant sur une attestation d’assurance voiture incluent notamment le nom de l’assureur, les coordonnées du souscripteur, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de série ou VIN, ainsi que les dates de validité du contrat.

Tous les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être assurés. Ces derniers doivent au minimum être couverts par une assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers, qui est la seule couverture obligatoire.

Une question de sécurité

L’attestation d’assurance est donc indispensable pour immatriculer votre voiture en France, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Cela s’inscrit dans une volonté de limiter le nombre de véhicules circulant sans assurance. Conduire sans assurance comporte des risques : en plus d’une amende forfaitaire de 500 € (réduite à 400 € si payée sous 15 jours, ou majorée à 1 000 € après 45 jours), vous ne serez pas indemnisé en cas d’accident. Pire encore, vous devrez couvrir vous-même les dommages causés à un tiers. C’est pourquoi une assurance au tiers est obligatoire en France.

Imaginez conduire sans assurance et renverser un piéton, lui causant de graves blessures. Vous seriez alors condamné à lui verser des indemnités qui pourraient être tellement élevées qu’elles vous endetteraient pour toute votre vie. Rouler sans assurance est donc très risqué.

Comment justifier de son assurance auto lors de l’immatriculation ?

Depuis 2018, l’attestation d’assurance est obligatoire pour immatriculer votre véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Un défaut d’assurance bloquera l’immatriculation de votre voiture. Pour éviter des délais inutiles, voici ce que votre justificatif d’assurance doit contenir : le numéro de série du véhicule ou l’immatriculation identique à la dernière carte grise, ainsi que la validité de l’attestation au moment de la demande. L’attestation d’assurance n’a pas besoin d’être au nom du demandeur du certificat d’immatriculation.

L’importance de la carte grise

Sans carte grise, vous ne pouvez pas assurer totalement votre véhicule. En l’absence de carte grise, votre assureur ne pourra vous délivrer qu’une attestation d’assurance provisoire, valable un mois. Pour obtenir une carte grise définitive, vous devrez fournir à votre assurance un dossier complet comprenant un certificat d’immatriculation.

Une fois la carte grise définitive obtenue, vous pourrez souscrire une assurance auto complète et adaptée. Pour rappel, une carte grise (certificat d’immatriculation) est obligatoire en France. Il est à présenter lors d’un contrôle de police, en cas d’absence lors du contrôle une amende de 11 € sera dressé avec l’obligation de la présenter en commissariat sous 5 jours