Conduite sous l’emprise de stupéfiants : des sanctions bientôt renforcées ?

Depuis l’accident de la route mortel causé par une personnalité publique sous l’emprise de stupéfiants, le sujet de renforcer la sanction pour cette infraction a été ajouté à l’agenda politique français. En effet, le gouvernement aurait le souhait de renforcer les sanctions pour ces personnes prenant des risques pour eux mais aussi pour les autres usagers de la route. Le Premier ministre, Elisabeth Borne a annoncé que les punitions pourraient alors être renforcées bientôt.

Des sanctions « sans doute renforcées »

Au micro de Radio J, Madame le Premier ministre, Elisabeth Borne a annoncé que les mesures de sanctions visant les personnes roulant sous l’emprise de stupéfiants seraient « sans doute renforcées » en juillet. En effet, un comité interministériel de la sécurité routière est prévu pour cet été. Pour l’instant une personne commettant ce délit s’expose à une sanction entraînant un retrait de 6 points sur le permis de conduire mais aussi jusqu’à 3 ans d’annulation du permis, 4500€ d’amende et jusqu’à 2 ans de prison en cas de contrôle positif.

Actuellement ce délit est passible de poursuite pour « homicide involontaire » mais l’idée serait de criminaliser le délit pour répondre aux demandes des familles des victimes qui souhaiteraient voir ce délit passer en crime afin d’avoir des sanctions plus lourdes. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur avait évoqué l’idée de créer « l’homicide routier » suite à l’accident de Pierre Palmade.

Des changements concernant aussi la conduite en état d’ivresse ?

Si la conduite sous l’emprise de stupéfiants est dans le collimateur du gouvernement, les changements des sanctions pourraient aussi concerner la conduite en état d’ivresse. En effet, l’alcool est la deuxième cause d’accident mortel sur la route, elle aurait causé 700 des 3 500 accidents mortels en France en 2022. Ici aussi les poursuites pourraient être requalifiées en « homicide routier ». Cependant, il y aurait plusieurs types de sanctions selon le taux d’alcool mesuré chez le conducteur, un taux légèrement au-dessus de la réglementation ne devrait pas entraîner ce type de poursuite et devrait rester à 135€ d’amende, un retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Pour les taux de 0,8 g/ml de sang et plus, la sanction est plus lourde et peut atteindre une amende de 4 500€, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension de permis allant jusqu’à 3 ans et jusqu’à 2 ans de prison.

La tendance devrait être alors à l’augmentation des contrôles d’alcoolémie sur la route mais aussi les contrôles de stupéfiants au volant. Le Premier ministre a déclaré :

« On a fait 800.000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions ». Elisabeth Borne