BMW ne sera pas condamné pour produire des moteurs thermiques

Les moteurs thermiques font face à des défis de taille, non seulement en France avec le malus écologique, mais aussi au sein de l’Union européenne où la vente de voitures thermiques sera interdite après 2035. Un collectif dirigé par des militants écologistes a porté plainte contre BMW en Allemagne car le constructeur prévoit de continuer la production de moteurs à combustion après 2030. 

Des écologistes souhaitent l’interdiction de la vente de véhicules thermiques d’ici 2030

Outre-Rhin, l’Agence allemande de l’environnement (DUH) et des organisations écologistes telles que Greenpeace ont intenté un procès contre le constructeur bavarois BMW. Ils cherchent à le contraindre à cesser la production de véhicules thermiques au plus tard en 2030.

Les plaignants réclamaient également une condamnation de BMW à payer une amende record de 250 000 € pour chaque gramme de CO2 émis par les véhicules de la marque BMW au-delà du seuil de 604 millions de tonnes, qu’ils estimaient suffisant.

Réaffirmation de la primauté du droit européen sur le droit national

Bien que l’action du collectif écologiste puisse sembler ambitieuse, elle n’a pas abouti. En effet, le tribunal chargé de l’affaire a réaffirmé la primauté du droit européen sur le droit allemand. Ainsi, en continuant de vendre des voitures équipées de moteurs thermiques après 2030, BMW ne contrevient pas à la loi européenne qui exige un arrêt total de la vente de véhicules neufs à moteur thermique d’ici 2035.

Par conséquent, en vertu de cette décision, BMW pourra continuer à produire des voitures à moteur thermique jusqu’en 2035 au plus tard. La marque à l’hélice avait précédemment annoncé qu’elle maintiendrait les moteurs thermiques aussi longtemps que les clients le souhaiteraient. Le constructeur n’a pas commis de crime horrible comme tentaient de l’accuser les plaignants.

Un futur cas de jurisprudence ?

La décision de la justice allemande pourrait établir un précédent pour d’autres entreprises, notamment Mercedes-Benz et la société pétrolière et gazière Wintershall Dea, qui font l’objet de poursuites similaires. La décision concernant BMW pourrait donc avoir des répercussions importantes dans le domaine juridique faisant office de jurisprudence.