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L’année 2022 a apporté son lot d’innovations fiscales et a été marquée par l’introduction du malus CO2 et de la taxe au poids depuis le 1er janvier. En perspective pour 2024, l’article de loi instituant le malus sur le poids prévoit de nouvelles dispositions, avec des implications spécifiques pour les véhicules hybrides. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe pour les véhicules hybrides.
Appliqué depuis le 1er janvier 2022, le malus sur le poids découle du travail de la Convention Citoyenne sur le Climat, créée en 2019. Son objectif est de formuler des mesures clés pour atteindre une réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Concrètement, il s’agit d’un dispositif fiscal qui vise à encourager la transition vers des véhicules plus légers et plus économes en carburant.
En substance, cette taxe repose sur le principe que plus un véhicule est lourd, plus il génère d’impacts environnementaux, car il nécessite plus de ressources pour sa fabrication et son utilisation. Ainsi, le poids d’un véhicule hybride devient un critère déterminant pour calculer cette taxe.
En d’autres termes, les propriétaires d’une voiture hybride innovante plus légère peuvent bénéficier d’une imposition moindre. A contrario, ceux qui optent pour des modèles à combustion plus lourds sont assujettis à une taxe plus élevée. Cette approche incitative vise à promouvoir des choix de consommation plus durables et à récompenser les conducteurs qui optent pour des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Vous pouvez trouver une large gamme de voitures hybrides légères sur le site de constructeurs automobiles réputés. En achetant directement votre véhicule chez un fabricant, en plus de l’exonération de la taxe, vous pouvez également bénéficier de garanties intéressantes.
Le malus au poids s’applique lors de la première immatriculation en France de tout véhicule de tourisme, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou de voitures d’occasion importées après le 1er janvier 2022. Les voitures entièrement électriques et hybrides rechargeables sont toutefois exemptées de cette taxe.
Il est également important de noter que ce malus est applicable lors de la transformation d’un véhicule utilitaire en voiture particulière, et que son imposition dépend du non-paiement de cette taxe lors de la première immatriculation. Le seuil de déclenchement est fixé à 1800 kg. Bien qu’il n’y ait pas de plafond spécifique pour le malus au poids, la somme combinée du malus au poids et du malus écologique ne doit pas dépasser le plafond du malus écologique, fixé à 50 000 € en 2023.
La règle de calcul du malus au poids est claire : les véhicules neufs ou d’occasion dépassant les 1800 kg sont soumis à une taxe de 10 euros par kilogramme excédentaire. Par exemple, si un véhicule pèse 1805 kg, la taxe serait de 5 x 10 euros, soit 50 euros. Il est important de noter que le calcul se fait sur le poids en ordre de marche du véhicule, qui est son poids à vide augmenté de 75 kg (le poids moyen d’un conducteur légalement admis).
Bien que le principe de calcul soit simple, des exceptions peuvent compliquer l’opération.
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024, tel que présenté au Conseil des ministres le 27 septembre, proposait une modification significative du malus au poids, en plus de celui basé sur les émissions de CO2. Selon cette version, le seuil de déclenchement du malus au poids serait abaissé à l’achat d’un véhicule pesant 1,6 tonne par rapport à la limite actuelle de 1,8 tonne. De plus, le calcul de la taxe pour chaque kilogramme excédentaire deviendrait progressif, avec une tarification de :
Bien que les véhicules hybrides rechargeables et électriques soient pour l’instant exemptés, ce nouveau barème toucherait davantage de véhicules hybrides, comme le Renault Espace 1.2 E-Tech full hyb 200 Techno 7 places, qui serait soumis à une surtaxe de 230 euros à l’achat. Cependant, lors du débat parlementaire sur le budget, les hybrides ont obtenu une petite victoire.
Un amendement retenu dans le PLF 2024, présenté par la députée Horizons Lise Magnier et devenu l’article 14 bis, vise à exclure les véhicules hybrides du malus au poids. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, une mesure significative entrerait en vigueur : un abattement de la taxe sur la masse en ordre de marche, communément appelée « malus masse », serait mis en place. Cette réduction s’appliquerait aux véhicules hybrides non rechargeables provenant de l’extérieur, ainsi qu’aux hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie électrique en mode urbain est inférieure à 100 km.
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