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L’achat d’un véhicule d’occasion offre de nombreux avantages en matière de coût et d’accès à des équipements sophistiqués. Toutefois, il s’agit souvent d’une décision aux conséquences financières plus ou moins importantes selon le modèle choisi. C’est aussi un domaine où les litiges sont très fréquents.
Découvrons ensemble toutes les protections dont vous pouvez bénéficier pour l’achat d’une voiture d’occasion.
Généralement, la seule protection couvrant l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier est la garantie des vices cachés. Il s’agit d’une garantie légale qui s’applique à tous les biens mobiliers ou immobiliers, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut en question doit répondre à 4 critères :
Il en découle que la garantie des vices cachés pour les voitures d’occasion ne s’applique pas à l’usure normale. De même, elle ne couvre pas les défauts apparents au moment de l’achat (lire les conditions sur le site du Gouvernement).
Par exemple, la défaillance d’une pompe d’injection peut entraîner l’immobilisation de la voiture. Dans ce cas, on peut la considérer comme un vice caché si elle remplit les conditions énoncées ci-dessus. Par contre, une rayure, que l’acheteur pouvait voir avant d’acquérir le véhicule, a peu de chances d’être traitée comme un défaut caché.
À partir de la date de découverte du défaut, l’acheteur dispose d’un délai (de droit commun) de 2 ans pour informer le vendeur Au-delà de ce délai, il n’est plus possible d’agir.
Notons aussi que la garantie des vices cachés entre particuliers ne peut être revendiquée en cas d’un véhicule d’occasion vendu en l’état. Dans ce cas, l’acquéreur s’engage à acheter le véhicule en question avec tous ses défauts.
En plus de la garantie des vices cachés, l’achat d’un véhicule d’occasion chez un professionnel est couvert par deux protections :
Il s’agit d’une garantie légale dont les modalités sont amplement détaillées dans les articles L217-1 à L217-14 du Code de la consommation. Elle est appelée ainsi, car elle oblige le professionnel (concessionnaire, mandataire ou revendeur indépendant) à vendre un véhicule conforme au contrat de vente. Bien entendu, cette protection n’est pas exclusive aux véhicules et couvre quasiment tous les biens mobiliers, achetés dans un magasin physique ou non. Elle concerne généralement deux catégories de défauts :
Par exemple, vous pouvez recourir à la garantie de conformité si la couleur des sièges est différente de celle décrite dans la description. Idem si le véhicule est censé être équipé de jantes en aluminium, alors qu’il est en réalité vendu avec des jantes en acier. En revanche, un défaut de rétroviseur que vous auriez pu remarquer ne serait pas couvert par cette protection.
À la différence de la garantie des vices cachés, l’acheteur n’est pas tenu de prouver la responsabilité du vendeur pour les défauts constatés. Cela dit, il convient d’inscrire toutes les modalités de la transaction de manière explicite dans un contrat. Un consommateur peut faire valoir le bénéfice de cette garantie dans un délai de 6 mois à partir de la date de vente.
Cette garantie est purement contractuelle. Contrairement aux garanties légales, dont les modalités sont fixées par la loi, la garantie commerciale n’est pas obligatoire. Elle représente donc un engagement volontaire de la part du vendeur. Ce dernier peut librement en définir l’étendue et la durée. Il peut aussi proposer des prestations gratuites pour offrir des assurances supplémentaires par rapport aux protections légales.
Généralement, la durée d’une garantie commerciale pour un véhicule usagé est de 6 à 12 mois. Certains vendeurs proposent des extensions de garantie payantes permettant de bénéficier d’une couverture plus étendue. Il est important de lire attentivement le contrat de garantie avant de signer afin de vérifier l’existence de clauses restrictives.
Il est souvent difficile de prouver l’existence d’un vice caché sur un véhicule usagé. Il s’agit habituellement d’un processus fastidieux qui nécessite le recours à un expert automobile. Si acheter une occasion auprès d’un particulier peut sembler plus avantageux, il y a également plus de risques. Aujourd’hui, des concessionnaires comme Toyota proposent des services en ligne comme Toyota Occasions pour trouver une voiture de seconde main, facilement dans tout le réseau de la marque, avec toutes les garanties qui incombent à un constructeur.
Quoi qu’il en soit, un contrôle minutieux avant d’acheter une voiture d’occasion permet de réduire les risques et d’éviter des dépenses inutiles. Par ailleurs, il est plus intéressant d’acheter une voiture d’occasion chez un professionnel, car cette option offre une protection plus large.
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