Sans aucun doute, l’arrivée de la nouvelle génération de radars mobiles embarqués va être synonyme de jackpot pour l’Etat français malgré la marge d’erreur plus importante. Comme les procès verbaux (PV) et retraits de points/permis seront nombreux, connaître les faiblesses juridiques de ce nouveau dispositif qui va traquer les automobilistes n’est pas une mauvaise chose.
Contester une amende d’un radar mobile embarqué est possible
Pour contester (partiellement) l’excès de vitesse, cela se fait en trois étapes :
- L’identité du conducteur : comme les flash se feront en grande majorité par l’arrière (donc lorsque vous dépassez la voiture radar), la photo prise par la Police/Gendarmerie ne permettra pas d’identifier le conducteur.
Il faut alors contester avoir été derrière le volant.
Selon les avocats spécialisés dans le droit routier, dans plus de 99 % des cas, il y aura une amende forfaitaire pour le propriétaire de la carte grise, mais pas de retrait de point. En effet, il n’y a aucune obligation à dénoncer celui à qui on a prêté son auto. - Comment contester : une fois le procès verbal reçu par courrier (seulement quelques jours après l’infraction), il faut envoyer dans les 45 jours par courrier à l’attention de l’officier du ministère public (voir l’en-tête de la contravention) la contestation.
- Faut-il payer ? Non, surtout pas, car cela voudrait dire que vous êtes d’accord avec la sanction. Pour contester le retrait des points devant le juge de proximité, il faut soit prendre un avocat spécialisé (ce qui n’est pas donné financièrement parlant) ou alors prendre le défi de se défendre seul, ce qui est loin d’être aisé.
Toujours est-il que l’Etat français met de plus en plus la pression sur le contrevenant (l’Europe l’a même pointé du doigt !) et que bien des aspects des ces nouveaux radars mobiles embarqués pourraient être remis en cause comme le fait que la plaque d’immatriculation avant de ces voitures soit amovible, ce qui est illégal.
Enfin, pour éviter d’en arriver là, pensez à jeter un coup d’œil à la liste des plaques d’immatriculation des voitures radar de votre région et prenez connaissance des fausses vérités sur ces radars vicieux, un conducteur averti évitera la prune bête en attendant que les assistants à la conduite se mettent à jour !
Et bien, ce sont des choses à savoir. Au final, ce n’est tout de même pas le propriétaire du véhicule qui prend l’amende et les points en moins ?
C’est-à-dire que les points ne sont retirés que si le conducteur est identifié, si le propriétaire conteste, c’est tout bon, mais il doit payer l’amende.
Ha qu’est-ce que c’est bien de voir des journalistes aussi bien informés… (ironie inside)
Apparemment, vous n’êtes pas au courant les gars, mais, sur internet, il est possible, en quelque sorte, de mettre en caution le paiement de l’amende le temps de la contestation.
Autre chose, si vous contestez l’infraction, il faut encore apporter la preuve que vous étiez ailleurs au moment du constat de l’infraction. Il ne suffit pas juste de contester en disant « y’a pas ma tête sur la photo », un peu trop facile.
Le problème, c’est comment fait-on quand on est juste chez soi, et que aucun papier (billet, ticket de CB, etc…) le prouve ?
Tout simple, tu prends un joker Adrien, et plus précisément celui d’un ami avec qui tu as passé la journée chez lui pour bricoler…
Moi ça a marché trois fois pour des excès inférieurs à 20 km/h.
Ca m’intéresse ce que tu me dis Stef ! Pourrait-on en parler par mail ?
Faux. Merci de ne pas répondre quand on ne sait pas, surtout pour dire des conneries.
Pour avoir contesté plusieurs fois, il n’y a aucune justification à donner. Et la délation n’est pas obligatoire en France. Il suffit donc de dire que ce n’est pas soi-même au volant en montrant la photo (qui prouve qu’on ne vous voit pas puisque la photo est prise de derrière).
Tu peux contester tu n’auras pas de retrait de point, mais le juge t’infligera le double de une amende (donc deux fois le montant en euros au minimum). Si tu prends un avocat, ça te reviendra je suppose encore plus cher !!!
Conclusion pas grand chose, dans tous les cas on est marron !!!
Exact angel. On en peut pas t’obliger à dire qui conduisait. Quand à l’alibi, si tu es chez toi tout seul devant ta télé, difficile de prouver que tu ne conduisais pas.
Comme dit précédemment, le risque est de se retrouver avec un montant d’amende bien superieur… mais on ne perds pas de points…
C’est un choix à faire.
Et encore faux, pour contester il y a juste besoin de demander la photo du radar. Et si on apparait pas dessus, c’est bon. Et vu que la photo est prise de derrière et bien on apparait pas dessus. Et l’amende n’est pas plus chère.
Putain mais arrêtez d’affirmer des conneries si vous n’avez jamais vécu la situation, ça induit les autres en erreur.
Pas d’alibi à avoir puisqu’en France c’est l’inverse, innocent jusqu’à preuve du contraire.
Et pas d’avocat à prendre pour toute la procédure.
Faux, c’est le ministère public qui à la charge de la preuve.
Je confirme on peut mettre en caution l’argent du pv et contester en même temps, ça évite de le faire passer à l’échelon supérieur… vu que c’est déjà pas donné !
La loi veut que ce soit l’agent de police qui prouve que c’était bien vous au volant, et non l’inverse… donc on peut parfaitement dire qu’on était pas au volant…
Merci pour ces informations, c’est toujours sympa d’apprendre ce genre de trucs 🙂
Je ne savais même pas qu’on pouvait contester le PV si on n’était pas identifié comme conducteur et ça me fait particulièrement plaisir d’en être informé 🙂
De rien, c’est un plaisir d’avoir pu vous rendre service. 😉
Adrien voici mon adresse mail, stefmotard@gmail.com
Sur les nouveaux radars mobiles, les points ne seront pas retirés. Donc pas besoin de les contester. 😉
Je demande à voir, je demande à voir… il y a eu beaucoup de confusions sur ces derniers dernièrement.
J’ai vu ça au J.T. Ce sont les gendarmes eux-mêmes qui l’ont annoncé. Donc à voir…
Ah oui quand même, merci pour cette précision Fabien. C’est déjà ça de gagné.
bonjour ,
a vérifier ces infos car je viens de recevoir un pv pour éxes de vitesse a 92 km/h au lieu de 90 km/h , pris par » appareil de controle homologué en mouvement MILLIA GATSO » soit voiture mobile , ce PV me dit que je vais payé 45 euro d amende et 1 pts .
donc a vérifier
Que se passe-t-il pour les voiture immatriculées en-dehors de la France ? Idem que pour les radars fixes ?
Bonne question ! Je dirais que oui, tout passe par le centre à Rennes.
Pour le moment pas grand chose, mais ça commence à changer. Bientôt les Suisses et les Allemands qui roulent à fond sur nos routes alors qu’ils sont (selon les rumeurs) irréprochables chez eux, auront droit à un réel suivi des timbres amendes.
C’est vrai que les Allemands roulent fort (même en ville pour les grandes avenues), j’ai pu le voir quand j’y suis allé. Après, ils ne commettent pas d’imprudence et ils roulent propre en utilisant bien leurs clignotants.
Je ne parlerai pas de leur conduite en Allemagne qui est paraît-il exemplaire, je parle de leurs comportements une fois arrivé en France, mais logiquement cela devrait changer avec un réel suivi des amendes (du moins je l’espère). Une harmonisation rapide serait la bienvenue dans notre vieille Europe.
Ah oui c’est vrai que pour le coup en France je sais pas, j’ai déjà remarqué que des étrangers roulaient fort en effet.
Pour avoir vécu le cas… Je travaillais au Luxembourg et disposais donc d’un véhicule immatriculé au Luxembourg. Les PV provenant des radars fixes ne suivaient jamais… Un excès de vitesse avec arrêt du véhicule coûtait 90 €. C’étais le cas il y a un an, cela a peut-être évolué depuis. Bref, vous n’êtes pas arrêté, vous n’êtes pas inquiété…
Merci pour le retour d’info, j’apporterai plus d’infos à ce sujet prochainement.
Bonjour,
Pour les motards, ça se passe comment ?
Et que faire si on se fait prendre ? dire que l’on ne conduisait pas en apportant une preuve et ne pas faire de délation et payer l’amende vu que c’est le propriétaire du véhicule qui paie.
Je ne pense pas qu’il y ait de différence par rapport aux voitures. Oui, ce sera bien le propriétaire qui paiera l’amende, à moins que le conducteur ait été dénoncé.
Comme le dit Adrien il n’y a aucune différence avec la voiture, il est très compliqué de dire qui est sur une moto à cause du casque.
Le code de la route est assez clair est simple, le propriétaire est pécuniairement responsable. En revanche, il peut contester être l’auteur de l’infraction, dans ce cas soit vous donnez le nom et numéro de permis de la personne en infraction soit vous dites que vous ne savez pas qui conduisait votre véhicule comme dit plus haut… Le plus simple étant de respecter les limites et le code de la route, on est pas a l’abri d’un incident mais quand ça arrive souvent on le mérite quelque part !
Se défendre soi-même est simple, il suffit de s’appuyer sur les articles du code correspondant, ils sont faciles à trouver les avocats se cachent bien de les donner. Mais il y a des articles contradictoires avec les radars, il faut donc s’appuyer sur de vieux articles.
Je suis assez d’accord avec vous, une infraction sanctionnée peut être un accident, plusieurs cas soit on est le plus grand des malchanceux, soit les forces de l’ordre en ont réellement après nous, soit on le cherche.
angel à qui tu parles quand tu dis faux ?! Pour info, quand tu contestes, tu as un papier à remplir où tu peux dénoncer. Tu as tout à fait raison dans ce que tu dis, je n’ai jamais dis le contraire en tout cas, et effectivement la délation n’est pas obligatoire. Par contre, le PV est toujours redevable sauf si tu dis qui était au volant ou tu t’arrange avec le gars ou la fille.
C’est une aberration ce radar. Si la voiture banalisée roule à 85Km/h et vous à 90 Km/h, il vous faut plus de 20 secondes pour doubler la voiture, (à condition que la voiture banalisée maintienne sa vitesse).
Base de calcul, 10 m plutôt vous déboîtez, comptez 4 m de voiture et vous vous rabattez 10 m après. C’est comme si vous faisiez les 24m à 5 Km /h. Pendant 10 s vous êtes dans l’angle mort du rétroviseur. C’est le même principe des camions, ils mettent deux heures pour se doubler. Comment ne pas commettre de fautes ?
Il faudrait que leur compteur soit flashé également, pour être sûr qu’ils ne vous ont pas poussé à la faute.
A quelle vitesse ces voitures banalisées vont-elles rouler ? à 80 Km/h, ils vont être doublés sans arrêt, à 90 Km/h personne ne les doublera.
Avec un compteur électronique vous avez l’information que 2 à 3 secondes après votre accélération, il faudra accélérer doucement (pendant tout ce temps vous avez le nez sur le compteur ou sur la route).
Vous écrivez : « Avec un compteur électronique vous avez l’information que 2 à 3 secondes après votre accélération, il faudra accélérer doucement (pendant tout ce temps vous avez le nez sur le compteur ou sur la route). »
Et avec cette « combine » de relever les plaques des Méganes ?? Ca promet de belles embardées quand les conducteurs quitterons la route des yeux pour lire les plaques et comparer la liste. ^^
Il risque d’ici avoir quelques situations dangereuses en effet.
Je suis bien d’accord avec vous, je vois d’ici les types qui annulent leur dépassement et qui ne savent plus où se rabattre, c’est ça va cartonner fort !
Bonsoir,
J’avais aussi entendu parler du fait que, du fait qu’on ne voit pas le visage de la personne conduisant, celle-ci puisse contester l’amende.
Etant responsable matériellement du véhicule, une amende sera obligatoirement payée. Mais du fait que la loi nous autorise à ne pas dénoncer qui est l’auteur du délit, le conducteur ne perdra pas de points.
J’avais moi aussi entendu, qu’il n’y avais pas de justificatif à donner, vous auriez très bien pu être là, en train de dormir côté passager. Et oui, vous étiez fatigué, vous avez passé le volant à un ami, mais vous le dénoncerez pas.
Par contre pour revenir au radar dit « mobile mobile », je n’avais pas entendus qu’il n’y aurait aucune retrait de points.
J’avais entendu parler de la large « marge de tolérance », mais une fois au-dessus de la marge, perte de point.
Etes-vous sûr de vos sources ?
En fait c’est assez simple : vous vous faites prendre par la voiture radar = retrait de points, sauf si vous contestez et là pas de retrait de points puisque l’on ne peut pas vous identifier.
En ce qui concerne la marge de tolérance, je vous conseille cet article qui met à terre quelques fausses vérités.
Incompréhensible ce dernier commentaire.
Pour info, affaire personnelle
délit de grande vitesse 160 au lieu de 90km/h
pris par radar par l’arrière
un avocat (cher !)
jurisprudence car pas de conducteur visible :
pas de sanction, amende et de retrait de point, NADA
donc ces radars ne valent rien.
a+
Ca peut toujours dépanner, encore faut-il avancer l’argent (rien n’est perdu pour l’Etat !).
Pour ne être pris, il faut faire comme des gendarmes en véhicule de service militaire sans aucun signal de poursuite (feux, sirène) (manœuvre faite devant moi) qui roulant bien plus que 90 kms/h sur départementale et pour ne pas être pris au radar (prise de face) ont littéralement « emprunté » la voie opposée sur plus de 300 mètres sans tenir compte de la signalisation au sol qui – pour nous humbles contribuables nous aurait voulu un retrait de permis sans compter la survitesse…
INADMISSIBLE. Renseignements pris auprès de personnes (avocats assurances), ils « sont ASSERMENTES » (vous pas…) et il faut prouver l’action par une vidéo…
Autrement dit, nous serons toujours les POIRES…
Sérieusement, vous pensez que c’est un privilège de se payer le luxe de ne pas respecter les limitations ?
Pour dire il y a des zones de vol pour pas dire viol, d’ailleurs tellement ils nous attendent pour nous bais** mais franchement sans être démago, respectez le code et arrêtez de nous casser les c****** avec vos histoires, surtout l’autre là qui est pris sur un délit et qui est fier de dire qu’il s’en sort sans rien… à part l’avocat ! Puta… ça me démonte des mecs pareils. Mets toi donc dans une chaise pendants 3 jours sans pouvoir bouger ou à la place de parents qui ont perdu un enfant sur la route ! Ca arrive aussi à des gens bien de devenir des criminels de la route !
Soyez un peu plus respectueux et plutôt que de se plaindre du système, il faut se plaindre des positions de ces radars qui sont malheureusement des pompes à impôts sur des trajets routiers sécurisés…
Ah bah même les militaires sont gênés par ces machines à sous… et ils sont prêts à faire du contre-sens ! 😮
Et c’est clair que le citoyen lambda paye, paye !
Salut irrascible,
Même pas, car comme déjà dit à Adrien pour me protéger suite à une verbalisation abusive, j’ai installé des caméras de surveillance sur mon véhicule et il faut savoir que la loi nous interdit de filmer sans autorisation préfectorale….
Donc pour être clair si tu es témoin de cela, tu peux diffuser incognito la vidéo pour montrer cela à l’opinion française, mais interdiction de poursuivre car tu risques d’être poursuivi toi-même pour avoir filmé à l’insu d’une personne.
Et diffuser la vidéo c’est risqué aussi, car on peut d’accuser de faire de l’anti-flic ce qui n’est pas le cas pour aucun d’entre nous.
On respecte les forces de l’ordre, mais on est contre l’injustice.
Je rappelle que liberté, égalité, fraternité est valable pour tout le monde.
Voilà mon ptit point de vue.
Je viens de lire « comment contester… ».
Tout n’est pas dit.
Passé à Paris en tribunal de proximité pour un couloir de bus emprunté pour une raison impérieuse, j’ai assisté à toute l’audience. Un contrevenant pour un excès de vitesse à 1 point s’était fait représenter par un avocat, ne voulant pas reconnaître avoir été au volant lors de l’excès de vitesse. Le procureur dit qu’il valait mieux reconnaître que de s’entêter dans cette voix, car il n’y aurait pas de point perdu, mais il ferait passer l’amende forfaitaire à 135€ à une amende de 500€, ce qu’il fit quand l’avocat persista.
Alors je peux dire que n’importe qui ou presque peut assurer sa défense gratuitement dans ce cas et cela aurait évité l’amende de 500€ + les honoraires de l’avocat. De quoi se payer quelques stages de récupération de points.
C’est quand même scandaleux comme chantage !
Merci de signaler cet abus, on m’en avait également déjà fait part.
20 véhicules à 75 000 euros = 1 500 000 euros. Ils auraient pu les consacrer aux resto du cœur.
Ils ont d’autres objectifs… bien plus rentables.
Depuis 1945, la courbe de la mortalité sur les routes est la même jusqu’à aujourd’hui… Les radars n’ont pas influé sur cette courbe puisqu’un elle est sur la même tendance depuis leur apparition. 5% des tués sur routes sont sur autoroutes contre 85% sur départementales, 1 radar tous les 40 km sur les autoroutes contre 1/1000 sur départementales ! Il faut arrêter de faire croire que les radars aident à faire chuter la mortalité routière, c’est juste une pompe à fric. Pour qu’il y ait mort il faut un accident :aujourd’hui rien ne prouve que la vitesse créé des accidents… Elle aggrave seulement les conséquences. Commençons par combattre l’origine du problème !
Si la mortalité n’a cessé de baisser, c’est grâce aux améliorations sur les voitures et les infrastructures routières !
Je roule en voiture et à moto (40 000 km/an), et je suis un conducteur qui roule vite sauf en ville. Je remarque surtout que les gens oublient les bases de la conduite : clignotants, rétroviseurs, respects des priorités, téléphones au volant, etc. Il faut faire attention à toutes ces erreurs quelque soit la vitesse pour éviter les accidents. Vivement le retrait de points pour défaut de clignotants et la je pense que plus personne n’aura de permis !
Rien que les clignotants, cela éviterait bien des accrochages et tranquilliserait la conduite.
C’est pour m’abonner à votre site. Merci !
Voici le lien pour le faire : http://eepurl.com/w2VxT
http://lci.tf1.fr/france/societe/nouveaux-radars-mobiles-et-si-vos-points-ne-risquaient-rien-7884958.html
Voilà. 🙂
La classe, l’article d’Abcmoteur cité sur LCI. 🙂
Merci baroka.
Bonjour,
L’organisme qui a homologué ces Mégane n’a pas vu que les plaques d’immatriculation étaient amovibles. C’est bizarre quand même !
Un arrangement peut-être ??
Je vous laisse trouver la réponse !
Bonjour,
Ce n’est pas le Procès-Verbal que l’on reçoit par courrier, mais l’avis de contravention que l’on peut contester dans un délai de 45 jours.
Cet avis de contravention n’a aucune valeur probante devant un Tribunal de Police.
Pour info, d’après un ami juriste, il faut vraiment prendre un avocat : les juges détestent plus que tout avoir à faire à des amateurs (les accusés qui se défendent eux-mêmes) et prennent un malin plaisir à les ridiculiser.
Exemple : vous avez pris une photo du lieu de l’infraction prouvant qu’il n’y avait aucun panneau stop à l’endroit où vous avez été verbalisé, le juge va dire « si, il y en a un », fin de la discussion, c’est toujours lui qui aura raison.
Conclusion : certes l’avocat coûte cher, mais il vaut mieux dépenser quelques centaines d’euros plutôt que de risquer de perdre son procès et éventuellement son permis.
Dans les différents cas de figure passés en revue dans vos articles, il en est un que vous n’avez pas mentionné… peut-être parce qu’il est un peu « moralement limite » (Mais le fait de piéger les automobilistes à certains endroits avec les radars automatiques n’est-il pas lui aussi « moralement limite » ?).
Ce cas de figure a été évoqué dans AUTO PLUS du 24.09.2012 sous le titre « La grosse faille de la machine : La stratégie du « Ce n’est pas moi, c’est lui ! ».
Cette stratégie est la suivante :
– 1ère phase : Le conducteur ayant commis un excès de vitesse (Conducteur A) relevé sans interpellation et sans identification formelle possible va désigner un autre conducteur « ami » (Conducteur B) comme étant l’auteur des faits. Le conducteur réel (A) n’aura donc pas de consignation à verser. Ayant par ailleurs respecté la procédure et les textes, ce conducteur réel (A) ne pourra plus être poursuivi pour la chose jugée.
– 2ème phase : Le conducteur désigné (Conducteur B), dénoncé avec son accord, signalera ensuite qu’il a lui-même prêté l’auto à une tierce personne (Conducteur C) mais qu’il n’a pas l’intention de divulguer les coordonnées de cet individu, puisque tel est son droit. Etant donné que seul le propriétaire du véhicule est redevable pécuniairement de ce type d’infraction, le conducteur B sortira du tribunal sans perte de points ni amende à payer.
– Au final, l’Etat n’aura plus personne contre qui se retourner pour le paiement d’une éventuelle amende !
Merci d’avance pour vos commentaires.
J’ai été verbalisée, et ai également reçu un pv à mon domicile.
Est il possible de contester mon pv si le Km/h de la voiture du radar mobile n’est pas préciser?
A ma connaissance, je ne crois pas que ce soit un élément qui est normalement présent sur le PV ? Il faudrait vérifier.
Oui il est évident que la vitesse de l’infraction doit être visible et constatee sino. Comment voulez vous fixer le pv ? Le dépassement ainsi que la vitesse retenue, limmatriculation, la date et l heure sont autant d’information obligatoires. La simple rature sur un pv l’invalidera. Cela dit il est très étonnant de lire que ces informations sont manquantes surtout si c’est un pv automatisé dans ce cas vous n’êtes pas seule dans ce cas soit vous avez mal regardé
Je pense que Mélany parle de la vitesse de la voiture radar mobile mobile et non de sa propre voiture ?
Ha ok dans ce cas je vois pas l’intérêt non plus merci
désespéré sais plus me sortir de cela me retrouve avec quatre amende majorée reçu plus de 1an après du as départ en retraite camping-car trois mois as Narbonne reparti reprit location et pas de chance grave problème domestique faillit mourir sorti de cette maison as temps du coup remonter dans le sud ou je suis depuis ceux qui as fait trois déménagements en même pas un an voila pourquoi je les ai reçu si tard et c’est pas moi qui conduisait je pouvais pas conduire deux véhicule en même temps on me ramenait mes affaires personnelles pour un chauffeur et lui veut pas le savoir par contre j’ai une personne qui as assisté as son départ avec mon camion peut me faire un courrier et l’autre personne lui est préter ce mème camion pour ramener des affaires as lui as été prit trois fois aux radars j’ai son nom ou il habitait mais le voit plus cette personne mon camion je ne l’ai plus revendu et la je paie parce que huissier pour le premier verser la moitié et le reste ce mois-çi et comme par carte bancaire peut pas annuler les trois autres amendes veulent me faire saisie sur ma retraite cela vas peut-être se faire ce mois je sais plus comment constesté ceux-ci de plus on dépasser de plus de 20km vitesse autorisée vu retrait de 6 points j’ai 12 points j’ai eu mon permis en 72c’était pas as points mais je sais pas si on en tient compte vais me retrouver sans permis ou je suis impossible j’ai 63ans me déplace difficilement aucun transport ici as par taxi trop cher ma retraite n’est pas grosse j’ai fais trois lettres en recommandées avec accusé au centre de renne d’où vient les amendes les avoir très difficile et vous dise que des choses inutiles me retourne mon courrier et me dise de faire réclamation auprès du ministère mais on as 90 jours et moi ça fait bien plus puisque reçu en octobre 2016 vraiment aidé moi merci