Prime à la casse : quelles sont les nouvelles règles au 1er août 2019 ?

Prime à la casse : quelles sont les nouvelles règles au 1er août 2019 ?

C’est la mauvaise surprise de l’été ! Le gouvernement vient de changer en profondeur les règles de la prime à la casse. Qui peut encore en profiter ? Sur quels modèles ? Quelles sont les aides ? Abcmoteur vous dit tout.

Pourquoi ce changement en cours d’année ?

On est habitué aux évolutions le 1er janvier. Là, c’est carrément en plein été, et quasiment par surprise, car le décret a été publié mi-juillet sans annonce préalable. La raison ? La prime connaissait un trop gros succès. Au départ, le gouvernement pensait accorder 500.000 primes au cours du quinquennat. Il a ensuite doublé la mise, soit un million. Mais en 2018, pas loin de 300.000 primes ont été demandées… et on en est déjà à plus de 250.000 cette année ! Ce n’est pas qu’un souci de quota, c’est aussi un souci de finances. Ce plébiscite coûte beaucoup d’argent, surtout qu’une large majorité des demandes est faite par des ménages modestes, qui touchent des aides plus élevées.

Véhicules éligibles : quelles sont les nouvelles contraintes ?

Au 1er août, il y a deux changements pour encadrer les véhicules éligibles… et réduire leur nombre. Le seuil CO2 a de nouveau été abaissé. Après être passé de 130 à 122 g/km en janvier, il tombe à 116 g/km. Cela exclut donc les modèles compris de 117 à 122 g/km. Ensuite, il y a maintenant une limite tarifaire, qui est toutefois élevée : 60.000 €. La prime ne sera donc pas accordée à des véhicules luxueux.

Acheteurs : quelles sont les nouvelles contraintes ?

On oublie la notion de foyer imposable ou non imposable. Maintenant, c’est le revenu fiscal de référence qui est utilisé pour distinguer les acheteurs. La séparation se fait à 13.489 € de RFR/P. Ceux qui sont au-dessus ne profiteront plus d’aide sur les véhicules thermiques classiques ! Ceux qui sont en dessous continueront d’avoir des coups de pouce plus élevés, mais ils ne pourront plus acheter un diesel d’occasion avec ! Or, beaucoup de prime étaient utilisées dans ce cadre.

Quelles sont les aides ?

Pour ceux qui ont un RFR/P supérieur à 13.489 €, ils ont 2 500 € pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion sous 21 g/km de CO2, 2 500 € pour un véhicule hybride rechargeable neuf ou d’occasion sous 51 g/km de CO2 avec une autonomie électrique suffisante (40/50 km selon les normes), 1 500 € pour les autres hybrides sous 51 g/km de CO2.

Pour ceux qui ont un RFR/P inférieur à 13.490 €, ils ont aussi 2 500 € pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion sous 21 g/km de CO2, 2 500 € pour un véhicule hybride rechargeable neuf ou d’occasion sous 51 g/km de CO2 avec une autonomie suffisante, 1 500 € pour les autres hybrides sous 51 g/km de CO2. Il y a en plus 1.500 € de prime pour les essences et hybrides Crit’Air 1 neuf ou occasion et les diesels Crit’Air 2 mais uniquement neuf (on rappelle la contrainte CO2 116 g/km maxi)

Le doublement de la prime pour les plus modestes est maintenue. Cela concerne ceux qui ont un RFR/P inférieur à 6 300 € et ceux qui ont un RFR/P inférieur à 13 490 € et ont un trajet domicile/travail de plus de 30 km ou font plus de 12000 km/an. Cela donne donc 5000 ou 3000 € d’aide.

Pour profiter des aides, il faut mettre à la casse un essence d’avant 1997 ou un diesel d’avant 2001 (2006 pour les RFR/P sous 13.490 €).