Changement carte grise : comment procéder pour la mettre à jour ?

Changement carte grise : comment procéder pour la mettre à jour ?

La carte grise, encore appelée certificat d’immatriculation, relate en effet toutes les informations sur le véhicule et sur son propriétaire. Généralement, il est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule. Il peut arriver que son titulaire ou encore l’adresse de celui-ci change. Dans ce cas, il faut procéder au changement de la carte grise.

Changer de carte grise suite au changement d'adresse, sur le site ANTS

En cas de changement de titulaire

Lorsqu’une personne a acquis un véhicule d’occasion par l’achat, à la suite d’une succession ou d’une donation, il dispose de 1 mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom, sous peine d’une contravention. Pour effectuer la démarche de changement de carte grise, on n’a plus besoin de se déplacer en préfecture. Plusieurs services sont proposés en ligne. Le concerné peut par exemple créer un compte et se connecter sur le site de l’ANTS. Il suffit de suivre les étapes pour venir à bout de la demande.

Sinon, d’autres sites privés agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public sont aussi accessibles pour effectuer une demande de changement de titulaire de carte grise, tel que carte-grise.org. Certains professionnels de l’automobile (garages, centres auto, concessionnaires, loueurs…) peuvent aussi effectuer la demande à la place du propriétaire. Ces services permettent de gagner du temps et de faciliter les démarches sans bouger de chez soi.

Enfin, voici les documents à fournir lors de la demande de changement de carte grise :

  • demande de certificat d’immatriculation
  • carte grise, sans le coupon détachable, barrée, notifiée selon le mode de cession et signée par le vendeur en cas de vente
  • certificat de non-gage
  • déclaration de cession
  • justificatif de domicile
  • procès-verbal du contrôle technique qui date de moins de 6 mois
  • des pièces justifiant que le nouveau propriétaire ait hérité du véhicule s’il s’agit d’une succession (acte notarié, copie de l’acte de décès de l’ancien propriétaire…)

Ces pièces doivent être transmises sous forme numérique. Un accusé d’enregistrement ou AE est ensuite édité en fin de procédure. C’est la preuve que la démarche est lancée. Pour pouvoir circuler légalement en attendant de recevoir la nouvelle carte grise, le propriétaire peut utiliser le coupon détachable.

En cas de changement d’adresse

Aussi mineur que soit le changement de l’adresse du titulaire d’une carte grise, celle-ci doit être mise à jour dans le mois qui suit le changement. Outre le déménagement, il se pourrait que la commune ait fusionné avec une ou plusieurs autres ou que la ville ait changé de nom. Du moment où le nom a changé, la carte grise doit être modifiée sous peine d’amende de 4e classe en cas de contrôle policier.

La procédure peut également se faire en ligne. Il suffit de joindre les documents suivants au dossier :

  • formulaire de demande de changement de domicile rempli et signé
  • pièce justifiant la nouvelle adresse
  • copie d’une pièce d’identité
  • copie de la carte grise

Quelques détails à savoir :

Si la demande de modification d’adresse concerne une carte grise ancien modèle (immatriculé dans l’ancien système FNI), il sera remis au propriétaire un nouveau numéro d’immatriculation, donc une nouvelle carte grise.

Par contre, si la carte grise est déjà enregistrée dans le nouveau système SIV, le propriétaire va recevoir une vignette autocollante (à coller sur le certificat d’immatriculation) mentionnant la nouvelle adresse. Toutefois, s’il est à sa 4e demande de changement d’adresse, il est obligé de changer de carte grise.

Avec les démarches de renouvellement du certificat d’immatriculation simplifiées, les propriétaires de voitures n’ont plus d’excuses lorsqu’ils présenteront leurs papiers devant un représentant de l’ordre.