Comment récupérer ses points de permis ?

Comment récupérer ses points de permis ?

Dans notre contexte actuel, où nous discutons d’abaissement de la vitesse réglementaire sur une grande partie du réseau secondaire, la question de récupérer des points de permis peut se poser.

En effet, la limitation à 80 km/h, aussi injuste et injustifiée, nous semble-t-elle, est entrée en vigueur au 1er juillet. Et elle risque de faire mal à nos portefeuilles et à nos compteurs de points de permis. Les habitudes ont la vie dure, et le dispositif radar de plus en plus sophistiqué sur notre territoire risque fort de tourner à plein régime.

N’oublions pas que cette mesure, loin de s’attacher à notre sécurité malgré ce qu’en dit la propagande de l’État, a pour principal objectif d’accroître la rentabilité de l’armada répressive en place sur nos routes. Bien sûr, il existe des moyens pour tenter de garder ses points, comme les assistants d’aide à la conduite (lire notre guide conso) ; mais ceux-ci ne sont pas infaillibles, tout comme nous conducteurs. Alors dans l’éventualité d’une situation de danger pour votre permis de conduire, il vous faudra bien passer par l’étape de récupération de points de permis.

Panneau 80km/h

Avant même son annonce, nous n’étions pas convaincus par cette mesure d’abaisser la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central. Nous n’étions pas non plus satisfaits par la manière de faire de l’État.

Quelle perte de points de permis pour quelle infraction ?

L’excès de vitesse

C’était notre introduction, et c’est clairement l’infraction la plus rentable pour l’État. Pourquoi ? Parceque sa mesure est aisée, et facilement automatisée. Le nombre de radars ne cesse d’ailleurs d’augmenter, et leur diversité devient difficile à suivre. Outre les radars automatiques fixes, qui se déclinent en cabines simples, en radars discriminants (dont la particularité est de différencier véhicules légers et poids lourds) et désormais en radars double-face (flashant avant et arrière), d’autres dispositifs écument les bords de nos routes. Les radars chantier (dont le nom est devenu une anecdote) sont disséminés dans des zones « à risque » et régulièrement déplacés pour s’assurer de la discipline des automobilistes. Les tout nouveaux radars tourelle contrôlent la vitesse ainsi que d’autres infractions comme le téléphone au volant ou le non-port de la ceinture. Et ce ne sont que les dispositifs fixes !

À ceux-là, l’on peut ajouter tous les moyens mobiles utilisés par les forces de l’ordre pour contrôler la vitesse au bord des routes, ainsi que les radars embarqués dans des véhicules banalisés dont Abcmoteur a tenu la liste pendant plusieurs mois. Ces derniers sont confiés à une société privée dans quelques départements du Nord-Ouest (dont l’Orne) et le seront bientôt sur tout le territoire. En bref, le réseau routier est un immense piège à automobilistes, un véritable impôt déguisé sur fond hypocrite de sécurité routière.

En cas de dépassement de la vitesse autorisée, vous vous exposez aux sanctions suivantes :

  • 68 euros d’amende et retrait d’un point pour un excès de vitesse < à 20 km/h au-delà de la limitation en dehors d’une agglomération ;
  • 135 euros d’amende et retrait d’un point pour un excès de vitesse < à 20 km/h au-delà d’une limitation à 50 km/h ;
  • 135 euros d’amende et retrait d’un, deux, et trois points pour les excès de vitesse < 30, < 40 et < 50 km/h au-dessus de la limitation ;
  • Jusqu’à 1500 euros d’amende et 6 points retirés pour un excès de vitesse > 50 km/h au-delà de la limite, avec considération comme délit en cas de récidive.

Les autres infractions

Les sanctions démarrent à un point retiré pour le chevauchement d’une ligne continue ou le non-port de gants homologués pour les motards et s’étendent jusqu’à la perte de 6 points d’un coup comme la conduite en état d’ébriété (< 0.8 g d’alcool par L de sang), la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore l’utilisation d’un dispositif anti-radar (brouilleur, détecteur…). Des amendes aux montants divers sont associées à ces contraventions ou ces délits. En outre, si vous êtes pris commettant plusieurs infractions à la fois (sur un même lieu à la même heure), le retrait de points est limité à 8 simultanément (hors cas de retraits de permis immédiat).

Un panneau stop

Le non-respect d’un stop vous coûtera 4 points de permis, ainsi qu’une amende de 135 euros.

La récupération « naturelle » de ses points de permis : quels délais ?

Comme toujours, la législation n’est pas simple. Nous allons nous attacher à deux situations distinctes.

Le conducteur classique

Il existe trois cas de figure :

  1. Lors de la perte d’un seul point de permis : le conducteur doit attendre 6 mois (sans infraction commise) pour récupérer ce point.
  2. En cas de perte de deux points ou plus, et que la dernière contravention reçue est de 3e classe : (excès de vitesse < 20 km/h hors agglo ou chevauchement de ligne), alors le délai de récupération de l’ensemble des points du permis est prévu de 2 ans à compter de la dernière infraction.
  3. Ce délai est porté à 3 ans si la dernière faute commise est punie par une contravention de 4e ou de 5e classe : c’est-à-dire toutes les autres infractions prévues par le code de la route entraînant un retrait de points. Ce délai revient bel et bien à 2 ans si vous commettez une nouvelle infraction correspondant à une contravention de 3e classe… mais avec un point en moins pendant ces deux années.

Le jeune conducteur ou « en apprentissage »

D’abord crédité de seulement 6 points, le jeune détenteur du permis de conduire acquiert ses points manquants année après année, s’il ne commet pas d’infraction. Il faut au jeune permis « normal » 3 ans pour obtenir ses douze points ; son solde est crédité de deux points par an. Pour un apprenti ayant passé la conduite accompagnée, le délai de récupération descend à deux ans ; le conducteur est crédité de 3 points supplémentaires par an sans infraction.

En cas d’infraction en période probatoire entraînant un retrait d’1 point de permis, celui-ci est récupéré après 6 mois sans commettre d’infraction. Lors d’un retrait de 2 points, ceux-ci sont définitivement perdus et le jeune conducteur recommence à zéro la période probatoire de deux ou trois ans pour récupérer l’ensemble de ses 12 points. Il a la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points (dont nous parlons ci-après) à sa convenance.

Enfin, le jeune conducteur perdant 3, 4 ou 5 points d’un coup sur son permis probatoire se voit dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Qu’en est-il ?

Le stage de récupération de points de permis

Obligatoires pour les possesseurs de permis probatoires amputés d’au moins 3 points de permis, les stages sont toutefois accessibles à tous les conducteurs à qui le compteur n’est pas au complet. Ce biais permet de récupérer jusqu’à 4 points ; les limitations sont qu’un permis ne peut pas compter plus de 12 points, et qu’un jeune conducteur ne peut pas récupérer plus que le total de points dont il disposait avant ses infractions (6 points la première année, puis 8, 9 ou 10 les années suivantes en fonction du profil – voir plus haut).

Leur programme s’étale sur deux jours destinés à sensibiliser les conducteurs fautifs sur les risques routiers et leurs conséquences. La vitesse et la conduite sous l’effet de l’alcool ou de substances sont les deux thèmes sur lesquels les autorités insistent à travers ces stages de récupération de points de permis.

Ce stage points permis est évidemment payant, constituant donc une double-peine financière après le paiement de l’amende correspondant à l’infraction commise. Le tarif moyen de la prestation avoisine les 200 euros, sans compter qu’il vous faut réserver deux journées complètes pour y assister, avec toutes les contraintes que cela impose ainsi que les frais de transport pour s’y rendre. Pour réserver deux jours de stage, il vous suffit de contacter un prestataire comme www.recup-pointspermis.com qui référence des sessions sur toute la France.

Photo du site internet de l'avocat Maitre CHANGEUR spécialisé en droit pénal routier

L’avocat Me Changeur, spécialiste en droit pénal routier, propose ses services pour défendre les automobilistes.

Nous nous sommes d’ailleurs référés à son ouvrage droit pénal de la circulation routière, paru en décembre 2015, afin de vérifier l’exactitude de nos affirmations. Vous pouvez vous procurer son livre comme contacter son cabinet via son site internet.

Jusqu’à la dernière étape, l’automobiliste continue de payer « pleins pots » l’acharnement répressif qui s’abat sur lui. « Il n’y a qu’à respecter le code de la route » clament beaucoup. Mais ce n’est pas si facile, notamment pour les professionnels de la route, tant les règles sont parfois complexes et les pièges habiles. Toujours est-il que le meilleur conseil que l’on puisse vous donner, c’est d’éviter de perdre vos points ! Et donc de respecter les règles établies, même si celles-ci paraissent irréfléchies, aberrantes voire carrément idiotes. Bonne route !