Une appli Android minimaliste pour éviter les pervenches

par Adrien Sallé | 20 Oct, 2013 | Pratique

Dans les grandes villes, il est bien difficile de trouver une place de stationnement gratuite, quand il n’est pas impossible de trouver une place qu’elle soit payante ou non ! Alors forcément, on enrage un peu de gaspiller son plein d’essence ou de diesel à tourner en rond à la recherche du petit espace qui permettra peut-être de se garer.

Captures d’écran de l’application « PV Stop »

A qui ce n’est jamais arrivé de partir sans laisser le petit ticket d’horodateur derrière le pare-brise ou de se positionner en double file ? Les parisiens et niçois notamment en savent quelque chose ! Afin d’éviter la « prune » pour non-paiement du stationnement (17 €) ou pour stationnement gênant (35 €), une application pour smartphone existe. Et quand on sait que le prix de la verbalisation reviendra aux villes, que cela deviendra un vrai business et qu’il sera encore plus naïf de penser pouvoir contester…

Mode d’emploi

Elle se nomme « PV Stop ». D’un design et de conception très rudimentaire, cette appli pour système Android permet d’être averti si des agents de la surveillance de la voie publique (ASVP) traînent dans les parages où votre auto stationne.

Dans le cas où vous souhaitez éviter une amende :

1. Vous garez votre véhicule
2. Vous lancez l’application et vous appuyez sur le bouton « Alerte moi »
3. Vous partez faire des courses par exemple
4. Vous recevez une notification (même si le téléphone est en veille) : courez à votre voiture !

Dans le cas où vous souhaitez signaler un contrôle en cours :

1. Lancer l’application, puis appuyez sur le bouton « Signaler une verbalisation en cours »
2. Les autres utilisateurs vous adresseront un « Merci »

Le créateur de l’application (qui a également créé une application Android anti-radar mobile mobile) en profite pour adresser un clin d’œil aux commerçants qui peuvent aider leurs clients en utilisant depuis leur boutique l’app « PV Stop ». Enfin, il restera à tester et à déterminer la fiabilité de cet outil communautaire qui dépend grandement de son nombre nombre d’utilisateurs actifs.

PV inattendus : commettre une infraction sans le savoir ?

par Thierry Le Bras | 9 Juil, 2013 | Pratique

Pouvez-vous commettre une infraction sans le savoir ?

La réponse est affirmative. Nombreux sont les automobilistes verbalisés sans avoir eu conscience de s’exposer aux foudres des forces de l’ordre. Point n’est besoin d’ignorer les limitations de vitesse, de stationner sa voiture n’importe où ni de prendre le volant après un repas trop festif pour alléger son compte bancaire du montant d’une amende. Quelques comportements courants et apparemment anodins autorisent policiers et gendarmes à sévir alors même que les faits qui vous sont reprochés ne figurent pas expressément dans le petit livre du Code de la route.

Par exemple, le transport d’objets dépassant du véhicule peut conduire à une amende

L’application d’un article très général du Code de la route

Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. Le principe est posé par l’article R 412-6 du code, un texte qui laisse une large marge d’interprétation aux forces de l’ordre.

Une parlementaire s’en est inquiétée en février 2010 et elle a posé une question écrite au secrétaire d’État chargé des transports.  Il s’agissait d’obtenir des précisions sur  la position du gouvernement quant à l’application de cet article qui porte à confusion en certaines circonstances. Le Secrétariat d’État a répondu le 3 juin 2010 qu’une infraction de portée générale demeurait nécessaire afin de sanctionner efficacement l’ensemble des conduites à risques et que tous les agissements potentiellement dangereux non visés par une infraction spécifique  entraient ainsi dans le cadre de l’incrimination générale visée à l’article R. 412-6. La volonté du législateur est donc bien de laisser l’appréciation des comportements risqués aux forces de l’ordre sous le contrôle éventuel de l’autorité judiciaire en cas de contestation par l’automobiliste.

Le conducteur sanctionné sur la base de cet article s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 2^ème classe, soit 35 à 150 €. Dans certains cas (problème de visibilité ou santé du conducteur notamment), l’immobilisation du véhicule peut même être prescrite.

De mauvaises surprises pour les conducteurs

Les coups de sifflets impératifs de représentants des forces de l’ordre ont abouti à l’établissement de PV que n’auraient pas imaginés les conducteurs surpris. Quelques exemples à ne pas suivre pour circuler sans problème :

• un chat ou un chien, si calme ou affectueux qu’il soit,  ne saurait voyager sur les genoux de son maître lorsqu’il conduit ;
• la mode vintage n’autorise pas à placer sur la custode un chien pendulaire susceptible de gêner la visibilité ou d’être projeté  sur le chauffeur ;
• la musique de l’autoradio, voire d’un baladeur, peut amener un agent verbalisateur à estimer qu’elle isole l’automobiliste du monde extérieur ou qu’elle détourne son attention de la route ; tout comme l’usage d’un téléphone portable pourtant muni d’un kit mains libres ;
• la coquetterie d’une  conductrice qui retouche son maquillage dans le rétroviseur ne trouvera pas toujours grâce aux yeux des hommes en uniforme ;
• une petite faim n’autorise pas à avaler son sandwich en roulant ; pas question non plus de se désaltérer (fût-ce avec une bouteille d’eau), et encore moins de céder à une irrésistible envie de fumer une cigarette ;
• du simple rhume imposant de se moucher à la minerve ou au plâtre,  les problèmes de santé ne préservent pas le conducteur ; au contraire, ils attirent la suspicion du gendarme ;
• le PV est probable si la visibilité est réduite par un objet encombrant transporté dans la voiture ou sur le toit, qu’il s’agisse d’un meuble, d’un carton, d’une planche à voile…

En pratique, il est difficile d’éviter le PV lorsqu’un  comportement litigieux a été constaté par un agent assermenté. Certains conducteurs astucieux ont argué que leurs voitures étant équipées d’une boite de vitesses automatique,  ils pouvaient exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui leur incombaient malgré le comportement qui leur était reproché.  Les tribunaux n’acceptent pas cette excuse. Attention enfin au zèle de certains policiers. Ce n’est qu’une fois garé et après avoir arrêté le moteur que vous serez à l’abri du PV. Arrêté au feu rouge, moteur en route, une infraction peut être valablement constatée à votre encontre.

Pour lire le texte complet de l’article R 412-6 du Code de la route, cliquez sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019277061&cidTexte=LEGITEXT000006074228

12 points, 0 contrôle, mais une amende aux USA

par Elyes | 10 Fév, 2012 | Pratique

Dans un récent article sur la location de voiture à Los Angeles, je concluais sur le fait que j’ai eu une amende bêtement lorsque j’étais en Californie. Explications… J’ai mon permis français depuis environ 4 ans, je n’ai jamais été contrôlé, jamais eu de contravention (en France), jamais de perte de point et pourtant j’ai fait pas mal d’entorses au code de la route. En empruntant une voiture aux USA pour une journée, je m’étais dit qu’il était important de respecter leur code de la route et d’éviter de rouler 10 miles au-dessus de la limite, car ils ne rigolent pas là-bas ! Dans l’ensemble, j’ai à peu près roulé en respectant les règles et pourtant à mon retour en France, deux mois plus tard, je reçois une amende chez moi !

Attention aux subtilités de circulation aux Etats-Unis, quelques détails peuvent être déroutants comme la possibilité de tourner à droite à un feu rouge

Mais qu’ai-je fait pour me faire humilier de la sorte ? Je me suis immédiatement dit que j’ai probablement fait un excès de vitesse et que tant pis, ce sont des choses qui arrivent. En lisant de plus près le courrier, je me rends compte que j’ai emprunté une voie spéciale sans en avoir l’autorisation. C’est un système assez spécial qui ressemble au modèle londonien. Sur certaines routes de Californie, la voie de gauche est réservée aux personnes qui payent un péage. Mais contrairement à la France, il n’y a pas de péage physique. Il faut payer le tout en ligne et ensuite tous les véhicules empruntant cette voie se font « flasher ». Si le propriétaire de la plaque d’immatriculation a payé avant d’emprunter la voie, tant mieux pour lui, dans le cas contraire, il reçoit une amende de $62.50 (tarif 2011).

Dans mon cas, le loueur de voiture a transmis mes coordonnées à l’organisme chargé de récupérer la créance, puis m’a envoyé l’amende en France. Dès lors, j’avais le choix de ne pas payer ou de payer. Je vous invite à lire ma décision et les raisons de mon choix en cliquant sur ce lien : http://www.i-travelled.com/amende-usa-contravention.

Droits : ce qui sauvera votre voiture de la fourrière

par Adrien Sallé | 4 Oct, 2011 | Pratique

Mauvaise surprise votre voiture a disparu ! Enlevée pour stationnement gênant ou toutes autres raisons, c’est la pire mauvaise surprise qui peut arriver, d’autant plus qu’à ce hold-up vient s’ajouter une facture qui vient couronner le tout : une amende de 145,80 €.

Alors, comment éviter de payer au prix fort la fourrière ? Se garer aux emplacements prévus est la meilleure des solutions certes, mais il est également possible de s’opposer à l’enlèvement de son véhicule.

S’opposer à l’enlèvement de son véhicule

Face à la mise en fourrière, se défendre est possible !

En effet, selon l’article R325-12 du code de la route « la mise en fourrière a reçu un commencement d’exécution quand deux roues au moins ont quitté le sol ». Ce qui signifie que le propriétaire de la voiture peut reprendre le volant de son auto tant que deux roues demeurent au sol contre un règlement de 15,20 € (le paiement peut se faire en différé avec une preuve écrite).

La prise de photos de la scène peut être très utile si jamais le conducteur de la dépanneuse ne voulait rien entendre…

3 700 €, 6 points et 3 mois de prison en cas d’opposition

Même si ce genre de situation est difficile et qu’il arrive de perdre le contrôle de soi-même, ce n’est pas la bonne solution.

Lorsqu’aucune des roues touche le sol, il est désormais vain de s’opposer à l’enlèvement de l’auto. Empêcher la mise en fourrière est passible de sanctions particulièrement lourdes et dissuasives : 3 700 € d’amende, 6 points de retirés sur le permis de conduire et 3 mois de prison. A oublier donc.

Comment contester une mise en fourrière ?

La demande doit être faite auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction. Le procureur dispose de 5 jours pour rendre sa décision et décider si oui ou non il y avait bien fondé sur l’enlèvement.

Dans le cas où l’on vous donne raison (il y a atteinte à la vie privée), il y a possibilité d’engager une action en responsabilité contre l’administration responsable de la fourrière (mairie ou préfecture) et demander des dommages et intérêts : privation de jouissance de votre véhicule…

Comment se renseigner auprès de la fourrière

Il est donc possible de s’opposer à la mise en fourrière dans certaines situations bien définies. En revanche, une fois que la machine est lancée, mieux vaut prendre son mal en patience et accepter son triste sort…

Et encore, nous parlons là d’une situation finalement très rare, où l’on est témoin de l’enlèvement de sa voiture. La plupart du temps en effet, la situation est la suivante : on se rend à l’endroit où l’on avait garé sa voiture et l’emplacement est vide. S’agit-il alors d’un vol ou d’un enlèvement à la fourrière ? La panique n’est jamais loin mais il faut agir de façon pragmatique. 

Par exemple si vos résidez dans la cité phocéenne, vous pouvez vérifier si votre véhicule n’est pas retenu à la fourrière à Marseille avec le site vehicule-en-fourriere.fr Vous le verrez, la marche à suivre est très simple. Notez que la démarche à effectuer est la même dans la plupart des villes de l’hexagone. N’hésitez donc pas à vous rendre sur le site en lien pour vérifier si votre véhicule n’est pas retenu dans la fourrière d’une autre ville. Dans le cas contraire, mieux vaut vous rendre au commissariat de police car votre véhicule a sans doute été volé.

La méthode à suivre pour ne pas payer un PV illégal

par Adrien Sallé | 11 Nov, 2010 | Pratique

Profitant de la multiplication des stationnements payants, certains maires ont pris la décision de rendre la stationnement payant dans leurs villes alors que cela ne repose sur aucune base légale. Il est dès lors possible de contester un PV lorsque celui-ci est illégal, voici la démarche à suivre.

Pour quels PV puis-je contester l’amende ?

Contester un PV illégal ? Pas de problème !

Pour que vous puissiez faire valoir vos droits, sachez que cette contestation (due à la décision de justice prononcée en septembre dernier) ne s’applique qu’aux procès verbaux pour stationnement non-payé. En effet, cela permet de dire qu’aucun arrêté municipal existe pour la ville en question et permet de justifier votre action.

La liste des villes avec PV illégaux mis à jour

Si cette contestation est possible, c’est grandement en partie grâce au travail fourni par le site de l’association de 40 millions d’automobilistes. Cette association a ainsi permis de mettre à jour cette illégalité et recense une partie des villes en tort. Vous pouvez aussi directement contacter votre marie.

Comment contester un procès verbal reçu pour stationnement non-payé ?

Après avoir établi que le PV était illégal, il faut encore savoir où se rendre pour le faire « sauter ». Pour cela, il faut se rendre au tribunal de police le plus proche et demander l’annulation des poursuites en s’appuyant sur la décision du tribunal de Versailles. Normalement, vous obtiendrez gain de cause. N’hésitez pas à partager vos expériences.

Prix des PV 2011 : l’amende restera convenable

par Adrien Sallé | 6 Nov, 2010 | Pratique

La hausse était prévisible, le montant d’un PV pour stationnement non-payé datait de 1986… Sans doute impopulaire, les politiques n’ont pas souhaité réfléchir à une augmentation du tarif, sauf qu’aujourd’hui les parlementaires ont le dossier en mains et l’on parle d’un procès verbal aux alentours de 15 à 20 euros.

Un PV de stationnement pour 15 ou 20 € ?

La mise en application aura sans doute lieu en 2011, en tous cas le montant de 20 € n’a pas la cote. On peut espérer que l’amende minimale soit comprise entre 15 et 17 euros… mais il serait aussi souhaitable que les tarifs des parkings payant diminuent et qu’il y est plus de stationnements gratuit dans les villes qui deviennent du plus en plus la perle rare !