Pouvez-vous commettre une infraction sans le savoir ?

La réponse est affirmative. Nombreux sont les automobilistes verbalisés sans avoir eu conscience de s’exposer aux foudres des forces de l’ordre. Point n’est besoin d’ignorer les limitations de vitesse, de stationner sa voiture n’importe où ni de prendre le volant après un repas trop festif pour alléger son compte bancaire du montant d’une amende. Quelques comportements courants et apparemment anodins autorisent policiers et gendarmes à sévir alors même que les faits qui vous sont reprochés ne figurent pas expressément dans le petit livre du Code de la route.

Par exemple, le transport d'objets dépassant du véhicule peut conduire à une amende

Par exemple, le transport d’objets dépassant du véhicule peut conduire à une amende

L’application d’un article très général du Code de la route

Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. Le principe est posé par l’article R 412-6 du code, un texte qui laisse une large marge d’interprétation aux forces de l’ordre.

Une parlementaire s’en est inquiétée en février 2010 et elle a posé une question écrite au secrétaire d’État chargé des transports.  Il s’agissait d’obtenir des précisions sur  la position du gouvernement quant à l’application de cet article qui porte à confusion en certaines circonstances. Le Secrétariat d’État a répondu le 3 juin 2010 qu’une infraction de portée générale demeurait nécessaire afin de sanctionner efficacement l’ensemble des conduites à risques et que tous les agissements potentiellement dangereux non visés par une infraction spécifique  entraient ainsi dans le cadre de l’incrimination générale visée à l’article R. 412-6. La volonté du législateur est donc bien de laisser l’appréciation des comportements risqués aux forces de l’ordre sous le contrôle éventuel de l’autorité judiciaire en cas de contestation par l’automobiliste.

Le conducteur sanctionné sur la base de cet article s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe, soit 35 à 150 €. Dans certains cas (problème de visibilité ou santé du conducteur notamment), l’immobilisation du véhicule peut même être prescrite.

De mauvaises surprises pour les conducteurs

Les coups de sifflets impératifs de représentants des forces de l’ordre ont abouti à l’établissement de PV que n’auraient pas imaginés les conducteurs surpris. Quelques exemples à ne pas suivre pour circuler sans problème :

  • un chat ou un chien, si calme ou affectueux qu’il soit,  ne saurait voyager sur les genoux de son maître lorsqu’il conduit ;
  • la mode vintage n’autorise pas à placer sur la custode un chien pendulaire susceptible de gêner la visibilité ou d’être projeté  sur le chauffeur ;
  • la musique de l’autoradio, voire d’un baladeur, peut amener un agent verbalisateur à estimer qu’elle isole l’automobiliste du monde extérieur ou qu’elle détourne son attention de la route ; tout comme l’usage d’un téléphone portable pourtant muni d’un kit mains libres ;
  • la coquetterie d’une  conductrice qui retouche son maquillage dans le rétroviseur ne trouvera pas toujours grâce aux yeux des hommes en uniforme ;
  • une petite faim n’autorise pas à avaler son sandwich en roulant ; pas question non plus de se désaltérer (fût-ce avec une bouteille d’eau), et encore moins de céder à une irrésistible envie de fumer une cigarette ;
  • du simple rhume imposant de se moucher à la minerve ou au plâtre,  les problèmes de santé ne préservent pas le conducteur ; au contraire, ils attirent la suspicion du gendarme ;
  • le PV est probable si la visibilité est réduite par un objet encombrant transporté dans la voiture ou sur le toit, qu’il s’agisse d’un meuble, d’un carton, d’une planche à voile…

En pratique, il est difficile d’éviter le PV lorsqu’un  comportement litigieux a été constaté par un agent assermenté. Certains conducteurs astucieux ont argué que leurs voitures étant équipées d’une boite de vitesses automatique,  ils pouvaient exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui leur incombaient malgré le comportement qui leur était reproché.  Les tribunaux n’acceptent pas cette excuse. Attention enfin au zèle de certains policiers. Ce n’est qu’une fois garé et après avoir arrêté le moteur que vous serez à l’abri du PV. Arrêté au feu rouge, moteur en route, une infraction peut être valablement constatée à votre encontre.

Pour lire le texte complet de l’article R 412-6 du Code de la route, cliquez sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019277061&cidTexte=LEGITEXT000006074228