Aujourd’hui, on peut voir de plus en plus de voitures où distinguer les occupants à bord est presque impossible à cause d’un vitrage opaque et de nombreux modèles récents achetés neufs avec une teinte plus légère. Devant ce phénomène en expansion, les forces de l’ordre perdent patience, car elles ne peuvent pas contrôler ce qui se passe dans l’habitacle, notamment pour verbaliser en cas d’usage d’un téléphone portable au volant.

Circuler dans l'anonymat, légitime ?

Circuler dans l’anonymat, légitime ?

La situation va changer comme le laissait présager le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) en prônant l’interdiction totale au mois d’avril 2013 . Explications.

La situation actuelle

Actuellement, on peut faire un peu ce que l’on veut. Seuls les constructeurs automobiles doivent respecter la règlementation européenne autorisant un teintage de 30 % maximum sur n’importe quelles surfaces vitrées. A ce niveau, l’habitacle est légèrement obscurci, mais les passagers demeurent visibles. On parle d’une TLV (transmission de lumière visible) de 70 %.

En-dehors de cette contrainte qui concerne le neuf, après l’achat le propriétaire du véhicule peut surteinter comme il le souhaite à une exception : le pare-brise qui ne doit pas dépasser les 30 % de teinte pour ne pas gêner la visibilité. Les vitres latérales arrière et celle du hayon peuvent même être complètement occultées ou condamnées à condition que la voiture possède bien deux rétroviseurs extérieurs.

Malgré tout, policiers et gendarmes dressent parfois des PV ! La plupart du temps, c’est à cause du pare-brise (plus de 30 %) ou de vitres avant trop sombres (à la louche… contravention basée sur des articles du code de la route : R.316-1, R.316-3 et R.412-6) « bloquant le champ de vision ».

Les arguments pour et contre

Du côté des utilisateurs des vitres teintées, on ne l’entend bien évidemment pas de cette oreille. Pour certains, c’est un gage d’intimité/de vie privée, une façon de se protéger du soleil et des UV, de retarder les effractions, … Les bénéfices ne sont donc pas cantonnés au style et ce n’est pas l’apanage de « kékés ». De plus, le secteur du vitrage automobile invoque les pertes d’emplois (1 200 personnes) si cette mesure venait à être mise en place.

Du côté des « experts » – c’est un bien grand mot, surtout lorsqu’on ne sait pas compter – de la sécurité routière ces vitres « noires » posent problème. Il est devient impossible de repérer les ayatollahs du téléphone, des SMS ou encore les quelques irréductibles ne mettant pas leur ceinture.

Ce qu’il en sera pour l’été 2014

Le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, pourrait donc annoncer l’interdiction pure et simple ou bien des règles nettement plus strictes à l’occasion du prochain comité interministériel de la sécurité routière qui se tiendra à la fin du mois de juin prochain. Dans les deux cas, une amende (très probablement de 3ème ou 4ème classe, soit 68 ou 135 €) devra être payée par l’automobiliste en cas d’infraction.

L'issue espérée par l'ASFFV

L’issue espérée par l’ASFFV

Néanmoins, les professionnels du secteurs regroupés sous l’ASFFV (Association Sécurité et Filtration des Films pour Vitrage) pourraient voir leur lobbying récompensé avec un compromis : 65 % de teinte autorisée, pas au-delà. De cette façon, les entreprises spécialisées n’auront pas à mettre la clef sous la porte et celui tentant d’effectuer un coup de fil sera sanctionné. Les forces de l’ordre disposerait d’une carte de la taille d’une CB avec une typographique spécifique. Pour que la vitre soit conforme, il faut que les l’écriture demeure visible derrière le verre foncé.

Faut-il tenter « le coup de la pose » avant l’interdiction ?

Si le vitrage surteinté d’origine par le constructeur n’est pas concerné par l’interdiction, tout ce qui est posé en après-vente devra être retiré en fonction de la sévérité de la loi sur les vitres teintées 2014. Ainsi, faire réaliser la pose de films obscurcissant avant la modification de la règlementation ne vous met pas à l’abri d’une mise en conformité obligatoire dans un espace de huit à douze mois, car la mesure sera rétroactive

Source : Auto Plus N° 1 333