La mise en place de la LOPPSI 2 (entrée en vigueur le 16 mars dernier) avait créé une certaine euphorie chez les automobilistes… Seulement, cette loi n’est pas du tout aussi bénéfique qu’elle a en l’air pour les conducteurs. Explications et vérités d’une manipulation au service du lobbying de la sécurité routière et de l’Etat.

Que très peu de contraventions seront concernées par la récupération du capital de points en 2 ans au lieu de 3

deux policiers contrôlent deux jeunes à scooter

Retrouver l’intégralité des points de son permis de conduire en 2 ans au lieu de 3, voilà ce qui faisait bondir les associations de victimes de la route. Même si il n’y avait rien de choquant, les automobilistes peuvent à leur tour râler. En effet, cette mesure concernera une minorité de contraventions et ne concerne pas les permis probatoires. Alors, l’effet d’annonce et les promesses d’assouplir profondément le permis, ce n’est pas encore pour tout de suite.

Les contraventions qui rentrent en compte dans ce nouveau système ne doivent pas relever de la quatrième ou cinquième classe

Voici quelques contraventions qui sont désormais plus vite pardonnées :

  • la conduite et le téléphone au volant (infraction de deuxième classe)
  • le changement de direction sans l’usage des clignotants (infraction de deuxième classe)
  • la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence (infraction de troisième classe)
  • les freins sont défectueux (infraction de troisième classe)

Quelques exemples d’infractions qui rentrent en compte dans l’assouplissement mis en place par la LOPPSI 2

un panneau indiquant en temps réel la vitesse des automobilistes en Alsace

Des infractions comme celles qui suivent concernent qu’une minorité d’automobilistes, cette réforme est donc plus un effet d’annonce qu’une véritable révolution du permis… Les contraventions les plus souvent reçues sont de quatrième et de cinquième classe telles que :

  • le non-respect des règles de priorité (à droite, stop et céder le passage)
  • le nom-respect des feux rouges
  • le non-respect des distances de sécurité
  • l’absent du port du casque, de la ceinture ou défaut du dispositif de retenu de l’enfant

Six mois pour récupérer un point : oui, mais…

… pas dans tous les cas et pas pour tout le monde ! Premièrement, les jeunes permis appelés probatoires, ne sont pas concernés. Ensuite, cette moindre sévérité correspondra à deux catégories de contravention :

  • les excès de vitesse inférieurs à un dépassement de la limitation de 20 km/h
  • le chevauchement de la ligne continue, un franchissement ne donnera pas le droit à l’assouplissement

Enfin, pour retrouver son point perdu dans les six mois, il ne faudra commettre aucune infraction dans ce laps de temps.

Un permis assoupli avec la LOPPSI II ?

un panneau indiquant le contrôle par radar des piétons et des animaux

Le résultat est que la loi n’est pas si bénéfique pour l’automobiliste comme cela avait été annoncé. Les mesures concerneront une minorité des infractions (même pas les excès de moins de 5 km/h). Alors oui, il y a un relatif assouplissement, mais de là à parler d’un « nouveau permis » ou de crier au scandale (cf. associations)…