Des délits routiers moins fréquents pour les automobilistes en 2014 ? Voici une bonne nouvelle – encore que… lire le paragraphe « Cadeau… empoisonné » ci-après – que l’on attendait plus après les Focus radar, la vitesse abaissée à 70 km/h sur le périphérique et à 80 km/h sur le réseau secondaire. Explications.

Des délits remplacés par une contravention pour coller à la réalité

La garde des Sceaux, Christine Taubira, continue sur sa lancée en matière de réforme de l’organisation judiciaire. Tout va être remis à plat, un chantier le plus ambitieux depuis 1958 selon elle.

Christiane Taubira et Manuel Valls risquent de ne pas être d'accord sur ce projet...

Christiane Taubira et Manuel Valls risquent de ne pas être d’accord sur ce projet…

L’origine  de ce changement de cap surprenant (la Sécurité Routière a régulièrement durci les sanctions pour les infractions de la route) vient de Jean-Louis Nadal. Procureur Général Honoraire près de la Cour de Cassation, il a remis un rapport de 120 pages dressant des pistes pour « refonder le ministère public » à Mme Taubira. Il est notamment question de redéfinir les délits routiers en les assouplissant.

M. Nadal rapporte « qu’en matière de conduite sans permis, une peine privative de liberté n’a été prononcée que dans 10,09 % des cas, au demeurant pour un quantum moyen assez faible. Ces sanctions obéissent par ailleurs, de manière plus ou moins transparente, à des barèmes qui ne laissent – parfois en raison même de contraintes légales – qu’une place résiduelle à l’individualisation, ce qui pose inévitablement la question de la raison d’être de l’intervention du juge ».

Ainsi, en rétrogradant certains délits routiers à une contravention de 5ème classe, ce serait davantage en phase avec ce qui se passe dans les faits. Une manière de désengorger les tribunaux.

Quels délits deviendraient des contraventions ?

Quatre délits deviendraient des contraventions, à savoir la conduite en état d’ébriété, la conduite sous l’emprise de stupéfiants (drogue…), la conduite sans permis et aussi sans assurance ! Toutefois, le délit pour grand excès de vitesse concernant un dépassement de la limite de 50 km/h pour au minimum la deuxième fois (récidive) ne sera pas transformé en contravention. Drôle de logique !

Quelles conséquences sur les comportements ?

Alors qu’aujourd’hui, il faut dépasser 0,80 g d’alcool par litre d’air expiré pour être sous le coup du délit, le rapport préconise de passer ce seuil à 1,60 g/l. Etant donné que la première cause d’accident est l’alcool et les stupéfiants (chiffres en hausse), cela ne risque pas d’envoyer le bon signal aux personnes concernées. Reste qu’il sera toujours possible de passer dans la case délit pour les récidivistes.

Un cadeau… empoisonné

On pourrait croire qu’on lève le pied sur la répression envers les conducteurs français ? En réalité, c’est peut-être le pire qui est à venir. Avec ce rétrogradage de certains délits en contravention, les procédures seront accélérées. Les infractions deviendront plus difficiles à contester puisqu’on ne passera plus devant un juge. Les sanctions vont se multiplier et s’automatiser avec toutes les dérives qui vont de paire.

L’avocat M. Rémy Jousseaume, chez l’Automobile Club des Avocats, considère que « la Chancellerie veut faire une justice encore plus expéditive, aveugle et anéantir les droits de la défense ».

Reste à voir comment va réagir Manuel Vall, ministre de l’Intérieur, accro mesures anti-vitesse et au tout répressif qui ambitionne de faire tomber le nombre de morts sur la route à 2 000 par an d’ici 2020 (tiens, encore une bonne façon de s’attribuer les bons chiffres !)…

Sources : Le blog auto & Les Echos