En septembre 2014, le procureur de l’Aveyron (12) avait convoqué devant la justice des membres d’un groupe Facebook annonçant les problèmes de circulation, ainsi que les contrôles radars (lire : Signalement des radars sur Facebook : verdict en suspend). Il aura fallu plus d’un an pour que la jurisprudence tombe en provenance de la cour d’appel.

« Une page Facebook [n’est] pas un dispositif »

De simples utilisateurs de Facebook devant le tribunal pour avoir signalé l’emplacement de contrôles de vitesse, la nouvelle avait fait trembler sur le réseau social. Au point que de nombreux groupes anti-radar avaient préféré ne pas attendre le jugement définitif pour tout supprimer de peur d’être convoqué. Ces pages étant associées par le parquet à un dispositif permettant de connaître les emplacements des radars.

Vous ne serez plus un délinquant du web en signalant un contrôle radar sur Facebook !

Vous ne serez plus un délinquant du web en signalant un contrôle radar sur Facebook !

Le lundi 21 septembre 2015, la cour d’appel de Montpellier a rendu son verdict qui fera jurisprudence, ce qui est donc très important. La décision est finalement favorable aux membres du groupe Facebook « Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12) » – qui semble ne plus exister, son url est inaccessible – et c’est une très bonne nouvelle !

Le site internet L’équipement cite Maître Changeur, l’avocat de l’un des prévenus : « la Cour d’appel a fait une interprétation stricte de la loi, une page Facebook n’étant pas un dispositif. Si la Cour avait confirmé l’analyse faite par la juridiction de première instance, on aurait pu alors considérer qu’il était possible de réprimer une infinité de « dispositifs », de l’appel téléphonique passé à celui que l’on sait devoir croiser le contrôle, aux outils sobrement qualifiés « d’aide à la conduite » tels que les GPS indiquant ce que l’on ne peut plus qualifier que de « zones de danger », ou encore l’usage des « appels de phare » ».

Pour rappel, ce sont parfois les gendarmes eux-mêmes qui signalent à l’avance sur les réseaux sociaux les emplacements des contrôles à venir (lire : La Gendarmerie du Var annonce les contrôles de vitesse sur Facebook !).

Mise à jour : avons-nous crié victoire trop vite ? Le parquet de Montpellier relance finalement l’affaire en se pourvoyant en cassation en estimant toujours que Facebook fait figure de dispositif ! Maître Changeur s’est dit confiant sur… sa page Facebook.